Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi de programmation fixe les grandes orientations et les budgets alloués à la recherche publique et privée en France pour la période 2021-2030, tout en incluant des mesures complémentaires sur l'enseignement supérieur. Il définit des priorités stratégiques, des objectifs financiers pluriannuels et des ajustements organisationnels pour les établissements d'enseignement supérieur. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat après avoir été voté par l'Assemblée nationale, sans modification supplémentaire lors de son dernier passage. Il prévoit notamment des financements ciblés pour certains secteurs de recherche et des évolutions dans la gouvernance des universités. Pour les citoyens, cette loi vise à renforcer la compétitivité de la recherche française et à améliorer l'insertion professionnelle des étudiants, bien que son impact concret dépende des décrets d'application. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant un soutien sans réserve. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé massivement, avec 92 voix contre et aucune abstention. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement soutenu le projet, avec 75 voix pour contre seulement 1 contre et 1 abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté à l'unanimité pour le texte. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a globalement approuvé, avec 19 voix pour, 4 contre et 1 abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé à l'unanimité, avec 22 voix contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté à l'unanimité pour. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a rejeté le texte, avec 14 voix contre et aucune abstention.