Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a été définitivement adopté par le Parlement après un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte fixe les grandes orientations et les budgets alloués à la recherche et à l'enseignement supérieur pour cette décennie, sans préciser le détail des mesures par article dans les données fournies. Il s'agit d'une loi cadre qui encadre les priorités nationales en matière de recherche et de formation supérieure, mais son impact concret pour les citoyens dépendra de la mise en œuvre des orientations définies. Le processus législatif a permis d'aboutir à une version finale après des allers-retours entre les deux chambres, sans que les amendements rejetés en première lecture ne modifient le texte définitif. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté en bloc pour l'adoption définitive du texte, montrant un soutien sans réserve. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé systématiquement au projet, rejetant le texte dans son intégralité. L'UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement soutenu la loi, avec une très large majorité de ses membres votant pour, malgré quelques dissensions mineures. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté pour le texte sans exception. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a suivi la même ligne, en faveur du texte. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé massivement, avec une grande majorité de ses membres contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu la loi, avec une très large majorité de ses membres votant pour, bien que quelques-uns se soient abstenus ou aient voté contre. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a rejeté le texte dans son ensemble, sans aucun vote favorable. Aucune divergence interne majeure n'est signalée au sein des groupes, à l'exception des quelques voix dissidentes dans les groupes UC et RDSE.