Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de programmation de la recherche pour la période 2021-2030 définit les orientations stratégiques et les financements alloués à la recherche publique et à l'enseignement supérieur en France. Il a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué, ce qui en fait un cadre légal pour les années à venir. Ce texte vise notamment à renforcer les moyens humains et financiers des laboratoires, à favoriser l'innovation et à structurer la coopération entre acteurs publics et privés. Il intègre aussi des mesures pour améliorer l'attractivité des métiers de la recherche et simplifier certaines procédures administratives. Pour les citoyens, cette loi se traduit par une meilleure visibilité des priorités scientifiques nationales et une anticipation des investissements dans des domaines clés comme la santé, l'environnement ou les technologies numériques. Le groupe LAREM [centre], porteur du texte, a voté massivement en faveur du projet de loi, tant sur l'ensemble que sur les articles clés comme l'article 2, l'article 5, l'article 6, l'article 13 et l'article 22. Le groupe EPR [centre] a également soutenu le texte de manière unanime, tout comme RE [centre] et la majorité des groupes démocrates (DEM, DEM (MoDem et apparentés), DEM (MoDem et Indépendants), UDI_I [centre]). Les groupes Horizons & Indépendants [centre droit] et Agir-Ensemble [centre] ont également voté pour le texte dans son ensemble et sur les articles examinés. À l'inverse, LR [droite] et DR [droite] ont systématiquement voté contre le projet de loi dans son ensemble, tout en s'abstenant sur certains articles comme l'article 6, l'article 13 et l'article 5. Les groupes de gauche (SOC [centre gauche], FI [gauche], LFI-NFP [gauche], ECOS [gauche], GDR [extrême gauche]) ont majoritairement rejeté le texte, avec des votes contre sur l'ensemble et sur les articles clés. Le RN [extrême droite] s'est également opposé au projet de loi. Certains groupes comme LT [centre] ou LIOT [centre] ont affiché des positions divisées ou très opposées selon les articles, avec des abstentions ou des votes contre.