Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

La loi de programmation de la recherche pour 2021-2030 définit les orientations et les financements de la recherche publique en France sur dix ans. Elle prévoit une hausse progressive des budgets alloués à la recherche scientifique, spatiale et universitaire, avec des objectifs annuels précis et un renforcement des moyens de l’Agence nationale de la recherche. Le texte encadre aussi de nouveaux types de contrats pour les chercheurs docteurs, comme des contrats post-doctoraux ou à objet défini, afin d’améliorer leur insertion professionnelle. Il autorise par ailleurs le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier certaines règles dans des domaines comme les biotechnologies ou l’enseignement supérieur privé. Enfin, il ne retient pas certaines propositions, comme l’accélération de l’objectif de 1 % de recherche publique dans le budget de l’État ou la création d’un programme prioritaire sur les essais nucléaires en Polynésie française. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] a systématiquement voté pour l’ensemble du texte et pour tous les articles clés présentés, montrant un soutien total au projet. Le Mouvement Démocrate (DEM) [centre] a également voté pour l’ensemble du texte et pour la majorité des articles, avec une seule abstention sur l’article 2. Les Républicains (LR) [droite] ont rejeté le texte en bloc, mais se sont abstenus sur plusieurs articles spécifiques, notamment l’article 13, l’article 6 et l’article 5, révélant une opposition globale tout en évitant de bloquer certains aspects techniques. La France insoumise (FI) [gauche] et le groupe Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] ont voté contre l’ensemble du texte et contre tous les articles présentés, marquant une opposition claire et constante. Le groupe Non inscrit (NI) [centre] a majoritairement voté contre le texte, mais s’est abstenu sur l’article 5, montrant une division interne. L’UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] a globalement soutenu le texte, mais s’est abstenu majoritairement sur l’article 2, indiquant une position plus nuancée sur certains aspects.