Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi organique concernait la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative chargée de donner des avis sur les projets de loi avant leur adoption. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, mais rejeté sans discussion par le Sénat, ce qui a bloqué son adoption définitive. Sans accord ultérieur entre les deux chambres ou une nouvelle proposition, le texte ne pourra pas entrer en vigueur. Le CESE joue un rôle consultatif dans l'élaboration des lois, notamment sur les questions économiques, sociales et environnementales, mais ses avis ne sont pas contraignants. Cette réforme visait probablement à moderniser son fonctionnement ou à élargir ses compétences, mais son échec législatif empêche toute application immédiate. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 104 voix pour et aucune contre ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également soutenu le projet, avec 44 voix pour, un seul vote contre et aucune abstention. L'UC (Union Centriste) [centre] s'est montrée très favorable, avec 41 voix pour, aucune contre et deux abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est abstenu en bloc, avec 13 abstentions et aucun vote pour ou contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 12 voix pour et aucune contre ni abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 10 abstentions, une voix pour et aucune contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec 11 voix pour et aucune contre ni abstention. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est abstenu en bloc, avec 8 abstentions et aucun vote pour ou contre. Aucune divergence majeure n'est observable entre les groupes, si ce n'est l'abstention systématique des groupes LREM et GEST, contrairement à leur vote favorable global.