Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été adopté en première lecture par le Sénat le 15 octobre 2020, après avoir déjà été voté par l'Assemblée nationale. Ce texte organique modifie le fonctionnement, la composition ou les missions de cette assemblée consultative, sans remettre en cause son existence. Le CESE, qui émet des avis sur les projets de loi ou de décret, voit donc ses règles adaptées, mais aucune précision sur les changements concrets n'est fournie dans les données disponibles. Une motion présentée par Muriel Jourda (LR) visant à bloquer l'examen du texte a été adoptée par le Sénat le 14 décembre 2020, mettant fin à la discussion sans vote final sur le projet de loi organique. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à l'unanimité. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également soutenu le projet, avec un vote quasi unanime. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et le RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont adopté une position très favorable, sans opposition ni abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec une abstention mineure. À l'inverse, le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est entièrement abstenu, sans voter pour ni contre. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont également choisi l'abstention totale. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les groupes, mais les abstentions de LREM, CRC et GEST marquent une réserve ou une absence d'engagement clair sur ce texte.