Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur la création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, une mesure visant à renforcer le contrôle de l'État sur la production et la distribution des médicaments en France. La proposition de loi a été rejetée par l'Assemblée nationale, car ses articles principaux n'ont pas obtenu de majorité. Aucun article n'a donc été adopté, ce qui signifie que le texte ne peut pas entrer en vigueur dans sa forme actuelle. Cette proposition aurait pu avoir un impact significatif pour les citoyens en garantissant un accès plus sécurisé et moins dépendant des acteurs privés, notamment en cas de crise sanitaire. Sans adoption, le sujet pourrait être repris ultérieurement sous une autre forme ou abandonné. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], avec 10 votes pour et 1 abstention, s'est montré très favorable à la création de ce pôle public. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche], avec 8 votes pour, a également soutenu le texte. À l'inverse, le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé systématiquement, avec 106 votes contre sur l'ensemble du texte. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement rejeté la proposition, avec 42 votes contre et seulement 1 pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté contre à 14 voix. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est abstenu en bloc, avec 44 abstentions, sans voter ni pour ni contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a montré une position nuancée : il s'est opposé au texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur les articles 1 et 2.