Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

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En clair

La proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament et des produits médicaux a été rejetée par le Sénat le 9 décembre 2020, après le rejet successif de ses trois articles clés. Ce texte proposait de structurer un service public dédié à la production et à la distribution des médicaments et produits médicaux, afin de garantir leur accessibilité et leur indépendance face aux acteurs privés. Les sénateurs ont donc empêché son adoption en bloc, sans que ce projet ne puisse être modifié ou amendé lors de cette législature. Pour les citoyens, ce rejet signifie que le système actuel de production et de distribution des médicaments, majoritairement porté par des acteurs privés, n’a pas été remis en cause par cette proposition. Aucune alternative publique n’a été validée à ce stade. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est systématiquement opposé à l’ensemble du texte, rejetant les articles 1, 2 et 5 sans aucune abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s’est abstenu en bloc sur les trois articles, sans jamais voter pour ou contre. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a également rejeté tous les articles, avec une opposition unanime. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté contre l’ensemble du texte, tout comme le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre]. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a montré une nuance : il s’est opposé au texte dans son ensemble, mais s’est abstenu sur les articles 1 et 2. À l’inverse, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a voté en faveur de tous les articles, tandis que le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a soutenu les articles 1 et 2.