Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

Déposé le 9 novembre 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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3 déc. 2020n°3283AN

la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).