Points d'accueil pour soins immédiats

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En clair

Le dossier porte sur une proposition de loi visant à créer des "Points d'accueil pour soins immédiats" (PASI), des structures destinées à répondre rapidement aux besoins médicaux urgents des patients. En première lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019, le texte a été adopté, puis rejeté par le Sénat le 4 juin 2020. Après modifications, il a été adopté à nouveau par les députés le 28 janvier 2021. Ces points d'accueil visent à compléter l'offre de soins existante sur les territoires, en s'appuyant sur des protocoles de coopération entre professionnels de santé et en garantissant la coordination avec les médecins traitants. Leur création doit s'inscrire dans le cadre des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), avec une labellisation possible par les Agences régionales de santé (ARS) en attendant leur constitution. Les groupes politiques affichent des positions très contrastées sur ce texte. Les groupes centristes et de droite (DEM, LAREM, LR, LT, AGIR-E, NI, UDI_I, MODEM) ont tous voté pour le texte à l'unanimité ou quasi-unanimité, montrant un soutien large et transpartisan. À l'inverse, les groupes de gauche radicale (FI et GDR) se sont opposés systématiquement, sans aucune voix favorable. Le groupe socialiste (SOC) s'est totalement abstenu, marquant une distance prudente. Aucune divergence majeure n'est relevée au sein des groupes ayant voté, ceux-ci affichant une cohésion totale sur l'ensemble du texte.