Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Points d'accueil pour soins immédiats
2
Scrutins
2
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés0 rejeté
28 janv. 2021n°3329AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).
89 4
Adopté28 nov. 2019n°2336AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).
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Adopté