Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

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En clair

La proposition de loi "relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans" visait à élargir certains droits pour les jeunes majeurs, notamment en matière de participation citoyenne ou d'accès à des dispositifs spécifiques. Les deux articles principaux du texte ont été rejetés par l'Assemblée nationale, mettant fin à son parcours législatif pour l'instant. Sans modification ou retrait des articles rejetés, le texte ne peut progresser. Ce rejet signifie que les mesures proposées ne seront pas appliquées dans leur forme actuelle, laissant les jeunes majeurs sans les droits supplémentaires envisagés pour le moment. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est montré très favorable aux deux articles, votant systématiquement pour leur adoption. À l'inverse, le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé de manière unanime aux deux articles, avec un vote contre en bloc. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a également rejeté les deux articles, avec une seule voix pour sur chaque vote. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé aux deux articles, avec deux abstentions sur l'article 1er. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté contre les deux articles sans aucune abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a soutenu les deux articles, avec une abstention sur l'article 2. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est majoritairement abstenu sur les deux articles, avec une minorité votant pour. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté en faveur des deux articles sans aucune opposition.