Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

La proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans visait à élargir les droits des jeunes adultes à partir de leur majorité légale. Les sénateurs ont rejeté en bloc les articles 1er et 2 de ce texte lors d’un vote ordinaire le 20 janvier 2021, ce qui a conduit à l’abandon de la procédure législative. Aucune mesure concrète n’a donc été adoptée, et le texte n’a pas pu être modifié ou réexaminé dans cette configuration. Pour les citoyens, cela signifie qu’aucune évolution législative n’a été engagée à cette date pour renforcer les droits des jeunes majeurs. La proposition, portée par des groupes de gauche et écologistes, n’a pas trouvé de soutien suffisant au Sénat pour être adoptée. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont systématiquement voté pour les articles 1er et 2, montrant une opposition claire à leur rejet. À l’inverse, les groupes UMP [droite], UC [centre], LREM [centre], RTLI [centre] et RDSE [centre] se sont majoritairement opposés à ces articles, avec des votes contre ou une abstention majoritaire pour le RDSE. Le groupe GEST [centre gauche] a soutenu les deux articles, tandis que le RDSE [centre] a adopté une position d’abstention majoritaire sur les deux votes. Aucune divergence majeure n’est observée au sein des groupes, sauf pour le RDSE [centre], dont les membres se sont partagés entre abstention et vote contre.