Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
4
Scrutins
3
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
3 adoptés1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2020-1673
relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Publiée au Journal officiel le 25 décembre 2020
17 déc. 2020n°3316AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).
48 0
Adopté7 déc. 2020n°3292AN
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
13 55
Rejeté7 déc. 2020n°3293AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
64 0
Adopté6 oct. 2020n°2943AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).
49 0
Adopté