Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi avait pour objet de prolonger l’état d’urgence sanitaire, déclaré pour gérer la crise liée à la pandémie de Covid-19, ainsi que de reporter la date de fin des dispositifs exceptionnels mis en place pour y faire face. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 27 janvier 2021, après une procédure accélérée, ce qui signifie qu’il a été examiné et voté sans passer par plusieurs lectures successives dans chaque chambre. Pour les citoyens, cette prorogation a maintenu en vigueur des mesures comme les restrictions de déplacement, les règles de couvre-feu ou les adaptations des conditions d’exercice de certains droits (comme les visites en Ehpad), tout en repoussant la fin des régimes dérogatoires permettant aux autorités de réagir rapidement à l’évolution de la situation sanitaire. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 107 voix pour et seulement 2 abstentions, montrant une adhésion quasi unanime à la prorogation des mesures sanitaires exceptionnelles. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a également apporté un soutien très marqué, avec 31 voix pour contre 6 contre et 2 abstentions, illustrant une position majoritairement favorable au maintien des dispositifs. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté à l’unanimité pour, avec 15 voix pour, confirmant une ligne politique alignée sur le gouvernement. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a suivi la même tendance, avec 9 voix pour contre 3 contre, reflétant une division interne modérée. À l’inverse, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s’est opposé fermement, avec 11 voix contre, marquant une opposition claire aux prolongations des mesures sanitaires exceptionnelles. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a également rejeté le texte, avec 7 voix contre, tandis que le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] l’a soutenu sans réserve, avec 11 voix pour. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s’est quant à lui abstenu en bloc, avec 46 abstentions, refusant de prendre position clairement en faveur ou contre la prorogation. Une divergence notable apparaît au sein du centre, où l’UC et le RDSE ont voté pour le texte, tandis que le SOC s’est abstenu, et que le GEST, bien que de sensibilité proche, a voté contre.