Projet de loi de finances pour 2021
Commissions saisies
- FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
- AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
- AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
En clair
Le projet de loi de finances pour 2021 a été définitivement adopté après son parcours législatif à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce texte fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2021, incluant des crédits alloués à différentes missions comme l'écologie, la défense, la recherche ou la culture. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés lors des débats, notamment ceux concernant l'audiovisuel public, les missions écologiques ou agricoles. Le budget a été globalement soutenu par les groupes centristes et de droite modérée, tandis que la gauche radicale et une partie de la droite y étaient opposées. La loi a été promulguée après validation par les deux chambres, sans blocage majeur. Le groupe La République en Marche [centre] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et pour tous les articles clés, montrant un soutien sans réserve au projet de loi de finances. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a également adopté une position très favorable, avec des votes majoritairement pour, sauf un contre sur l'article 47. Les Républicains [droite] ont globalement rejeté le texte, mais se sont abstenus sur les crédits de la mission Défense et de la mission Culture, révélant des nuances internes. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté contre l'ensemble du texte, mais ont soutenu les crédits de la mission Culture, illustrant une divergence de position. Le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] a voté pour l'ensemble du texte, mais s'est abstenu sur l'article 47, montrant une position moins tranchée sur certains aspects. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a systématiquement voté contre le texte, mais s'est abstenue sur les crédits de la mission Défense, indiquant une opposition globale avec des réserves sur certains points.
Résumé généré par IAl'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
Tous les scrutins ont été chargés