Projet de loi de finances pour 2021

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de finances pour 2021 a été définitivement adopté après un parcours législatif marqué par des désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte budgétaire, promulgué le 29 décembre 2020, prévoit notamment des mesures de soutien aux collectivités locales touchées par la crise sanitaire, comme la compensation des pertes de recettes fiscales pour les communes et intercommunalités. Il inclut aussi des crédits pour des secteurs comme l'écologie, la recherche ou la défense, tout en rejetant certaines propositions comme l'extension du crédit d'impôt pour le cinéma ou des aides exceptionnelles pour les travailleurs précaires. Les débats ont aussi porté sur des dispositifs fiscaux comme le malus CO2 ou des ajustements pour les véhicules professionnels. Ce budget reflète les priorités gouvernementales pour 2021, avec des arbitrages entre relance économique, transition écologique et maintien des services publics. --- POSITIONS --- Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] a voté massivement pour l'ensemble du texte, avec seulement 3 voix contre et 1 abstention. Il a aussi soutenu tous les articles clés présentés, comme ceux sur l'écologie ou la défense, confirmant son alignement avec le gouvernement. Les Républicains (LR) [droite] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais a marqué une nuance en s'abstenant sur les crédits de la mission Défense, montrant une divergence interne sur ce sujet. Le Mouvement Démocrate (DEM) [centre] et Agir-Ensemble (AGIR-E) [centre] ont voté pour le texte et la plupart de ses articles, avec une abstention notable d'AGIR-E sur l'article 47, indiquant une réserve ponctuelle. Les groupes de gauche, comme les Socialistes (SOC) [centre gauche], La France insoumise (FI) [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine (GDR) [gauche], ont systématiquement rejeté le texte et ses articles principaux, reflétant une opposition globale aux choix budgétaires. Les Libertés et Territoires (LT) [centre] ont voté contre le texte, mais se sont abstenus sur les crédits de la mission Écologie, révélant une position partagée sur ce sujet.