Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances de l'année
Projet de loi de finances pour 2021
143
Scrutins
37
Adoptés
106
Rejetés
0
Amendement
37 adoptés106 rejetés
17 déc. 2020n°3315AN
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
91 33
Adopté15 déc. 2020n°3309AN
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
12 78
Rejeté15 déc. 2020n°3310AN
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
109 60
Adopté15 déc. 2020n°3311AN
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
209 0
Adopté15 déc. 2020n°3312AN
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
46 94
Rejeté15 déc. 2020n°3313AN
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
12 80
Rejeté15 déc. 2020n°3314AN
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
69 15
Adopté14 déc. 2020n°3303AN
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
86 29
Adopté14 déc. 2020n°3304AN
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
66 50
Adopté14 déc. 2020n°3305AN
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
70 37
Adopté14 déc. 2020n°3306AN
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
79 16
Adopté14 déc. 2020n°3307AN
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
75 19
Adopté17 nov. 2020n°3186AN
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
355 202
Adopté13 nov. 2020n°3163AN
l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
16 41
Rejeté13 nov. 2020n°3164AN
l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
40 41
Rejeté13 nov. 2020n°3165AN
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
44 60
Rejeté13 nov. 2020n°3166AN
l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
29 80
Rejeté13 nov. 2020n°3167AN
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
87 23
Adopté13 nov. 2020n°3168AN
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
16 112
Rejeté13 nov. 2020n°3169AN
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
15 89
RejetéTous les scrutins ont été chargés