Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

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• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la préservation des "biens communs" comme principe fondamental pour reconstruire la société après une crise. Le texte proposait d’ajouter cette notion dans la Constitution, ce qui aurait eu pour effet de donner une base juridique forte à la protection de ressources essentielles comme l’eau, l’air ou les écosystèmes. La proposition a été rejetée en première lecture par les députés, ce qui signifie qu’elle ne peut plus être examinée sans être réintroduite dans un nouveau texte. Pour les citoyens, ce rejet empêche l’intégration de cette protection constitutionnelle des biens communs, limitant ainsi les avancées juridiques potentielles en matière de transition écologique et de gestion durable des ressources. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé à l’ensemble du texte, avec 106 voix contre et aucune abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur du texte à l’unanimité, avec 45 voix pour. L’UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement rejeté la proposition, avec 40 voix contre, 1 pour et 1 abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est opposé au texte à l’unanimité, avec 14 voix contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s’est majoritairement abstenu, avec 8 abstentions contre 4 voix contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté en faveur du texte à l’unanimité, avec 10 voix pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est majoritairement abstenu, avec 7 abstentions contre 3 voix contre. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté en faveur du texte à l’unanimité, avec 8 voix pour.