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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

En clair

La proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a été définitivement adoptée par le Sénat le 10 décembre 2020. Ce texte vise à renforcer la reconnaissance et la préservation des langues régionales en France, en les inscrivant dans le patrimoine culturel national et en encourageant leur usage dans l'espace public, l'éducation et les médias. La loi prévoit notamment des mesures pour faciliter l'enseignement des langues régionales à l'école, soutenir leur diffusion dans les médias locaux et protéger leur usage dans les actes administratifs et juridiques. Pour les citoyens, cette loi pourrait favoriser une meilleure visibilité et accessibilité des langues régionales, tout en renforçant leur statut juridique et leur intégration dans la vie quotidienne. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
9
Amendements
1 adopté0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2021-641

relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Publiée au Journal officiel le 22 mai 2021

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.