SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2021

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de finances pour 2021 a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs étapes d'examen et de modifications. Les sénateurs ont d'abord rejeté une motion communiste visant à bloquer l'examen du texte, puis ont adopté une motion de la commission des finances pour refuser de modifier le projet issu de l'Assemblée nationale. Le Sénat a ensuite voté la première partie du texte, relative aux recettes de l'État, avant d'adopter plusieurs amendements et articles additionnels, notamment sur les crédits alloués à la recherche et à l'enseignement supérieur. Le projet de loi de finances a finalement été adopté dans sa globalité par le Sénat, marquant une étape clé avant sa promulgation. Ce budget définit les recettes (impôts, taxes) et les dépenses de l'État pour l'année 2021, incluant les subventions et les investissements publics. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption en bloc avec une seule abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé systématiquement à l'ensemble du projet, votant contre à chaque étape. L'Union Centriste (UC) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec seulement trois voix contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a adopté une position d'abstention majoritaire, avec seulement deux voix pour et une contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé au texte dans son intégralité. Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont voté très favorablement, sans aucune opposition. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a systématiquement voté contre le texte. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] étaient divisés, avec une voix pour et une contre.

Résumé généré par IA
11
Scrutins
8
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
8 adoptés3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2020-1721

de finances pour 2021

Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2020

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.