SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2021

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de finances pour 2021 a suivi un parcours législatif mouvementé, marqué par des rejets et des adoptions à l'Assemblée nationale et au Sénat. Initialement, le Sénat a rejeté le texte sans l'examiner en détail, forçant une renégociation avec l'Assemblée. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés, notamment ceux visant à ajouter des dispositions budgétaires liées à l'Europe ou à supprimer l'article 13, sans que son contenu exact ne soit précisé. La première partie du budget, concernant les recettes de l'État, a été adoptée par les députés, tandis que la seconde partie, relative aux dépenses, a également été validée. Le texte a finalement été promulgué après son adoption définitive. Les groupes politiques ont affiché des positions très tranchées sur l'ensemble du texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable avec 209 votes pour et aucune opposition. L'Union Centriste (UC) [centre] et le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] ont également voté en faveur du texte, bien que LREM ait enregistré 14 abstentions. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (CRC) [gauche] se sont opposés massivement, avec respectivement 45 et 20 votes contre. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a également rejeté le texte à l'unanimité. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a adopté une position d'abstention majoritaire, avec 12 abstentions contre seulement 9 votes pour. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont majoritairement rejeté le texte. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, qui ont tous voté de manière cohérente sur l'ensemble du texte.

Résumé généré par IA
11
Scrutins
8
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
8 adoptés3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2020-1721

de finances pour 2021

Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2020

16 déc. 202052Sénat

sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021

195 78
Adopté
8 déc. 202041Sénat

sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

211 96
Adopté
7 déc. 202040Sénat

sur l'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

160 183
Rejeté
30 nov. 202038Sénat

sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

252 92
Adopté
30 nov. 202039Sénat

sur les amendements identiques n° II-15 rectifié, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, et n° II-53, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

215 125
Adopté
25 nov. 202035Sénat

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

243 30
Adopté
23 nov. 202032Sénat

sur les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

176 154
Adopté
21 nov. 202030Sénat

sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

174 170
Adopté
21 nov. 202031Sénat

sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

174 170
Adopté
20 nov. 202029Sénat

sur les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

95 248
Rejeté
19 nov. 202027Sénat

sur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

15 252
Rejeté