SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2021

En clair

RÉSUMÉ Le dossier porte sur l’adoption du budget de l’État pour 2021, un texte qui fixe les dépenses et les recettes publiques pour financer les politiques publiques comme l’éducation, la santé ou la recherche. Plusieurs votes clés montrent que la majorité des mesures budgétaires ont été adoptées, notamment celles concernant le financement de l’enseignement supérieur, de la recherche et des programmes européens. Cependant, certains articles liés à des mesures fiscales environnementales ont été supprimés ou maintenus selon les chambres, ce qui peut influencer les comportements des citoyens (achat de véhicules, taxes, etc.). Les fonds alloués à l’Union européenne pour des projets de cohésion sociale et économique ont été augmentés. Globalement, le budget a été adopté malgré quelques désaccords sur des amendements spécifiques. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du budget 2021, avec 209 voix pour et seulement une abstention, montrant un soutien sans réserve à l’ensemble du texte. L’Union Centriste [centre] a également adopté une position très favorable, avec 78 pour, 8 contre et 1 abstention, bien que certains de ses amendements aient été rejetés. Le groupe Renaissance (ex-LREM) [centre] a majoritairement soutenu le budget, avec 14 pour et 14 abstentions, indiquant une approbation globale malgré des réserves. À l’inverse, le groupe Socialiste [centre gauche] s’est fortement opposé au texte, avec 46 contre et 46 abstentions, reflétant un désaccord profond sur les orientations budgétaires. La Gauche démocrate et républicaine (GEST) [gauche] et la Commission des finances (CRC) [gauche] ont également rejeté le budget, avec des votes unanimes contre ou presque. Le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) [centre] a adopté une position très favorable, avec 9 pour et 11 abstentions, tandis que les non-inscrits (NI) [centre] ont majoritairement rejeté le texte.

Résumé généré par IA
11
Scrutins
8
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
8 adoptés3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2020-1721

Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2020

15 déc. 202052Sénat

sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021

195 78
Adopté
7 déc. 202041Sénat

sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

211 96
Adopté
6 déc. 202040Sénat

sur l'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

160 183
Rejeté
29 nov. 202038Sénat

sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

252 92
Adopté
29 nov. 202039Sénat

sur les amendements identiques n° II-15 rectifié, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, et n° II-53, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

215 125
Adopté
24 nov. 202035Sénat

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

243 30
Adopté
22 nov. 202032Sénat

sur les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

176 154
Adopté
20 nov. 202030Sénat

sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

174 170
Adopté
20 nov. 202031Sénat

sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

174 170
Adopté
19 nov. 202029Sénat

sur les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

95 248
Rejeté
18 nov. 202027Sénat

sur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

15 252
Rejeté