Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les contrats d’assurance afin de financer la solidarité nationale en cas de crise sanitaire majeure. Le texte proposait de prélever une taxe temporaire sur les primes d’assurance pour abonder un fonds dédié aux dépenses sociales et économiques liées à une pandémie. Le Sénat a rejeté cette proposition, empêchant son adoption sous cette forme. Sans adoption, ce dispositif ne pourra pas être mis en œuvre, ce qui signifie que les assureurs ne seront pas soumis à cette contribution et que les recettes envisagées ne pourront pas être mobilisées pour répondre à une future crise sanitaire. Le texte pourrait éventuellement être révisé et présenté à nouveau, mais il ne constitue pas actuellement une mesure en vigueur. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé à l’ensemble du texte, avec 106 voix contre et aucune pour ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur du texte à l’unanimité, avec 45 voix pour et aucune contre ni abstention. L’UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement rejeté la proposition, avec 31 voix contre contre 11 pour et aucune abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est opposé au texte à l’unanimité, avec 14 voix contre et aucune pour ni abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également rejeté le texte à l’unanimité, avec 12 voix contre et aucune pour ni abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté en faveur du texte à une large majorité, avec 10 voix pour, aucune contre et une abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est majoritairement abstenu, avec 7 abstentions contre 3 voix contre et 1 voix pour. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté en faveur du texte à l’unanimité, avec 8 voix pour et aucune contre ni abstention.