Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Élection du Président de la République

Dernier vote : 9 mars 20211 scrutinLoi n°2021-335
ANAdoptéRésolution

Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Dernier vote : 1 mars 20211 scrutin
ANEn coursRapport d'information sans mission

Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Dernier vote : 18 février 20215 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Dernier vote : 18 février 20212 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Dernier vote : 18 février 20213 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Dernier vote : 18 février 20211 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19

Dernier vote : 17 février 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Dernier vote : 17 février 20211 scrutinLoi n°2021-219
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Dernier vote : 16 février 20212 scrutinsLoi n°2021-502
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Code de la justice pénale des mineurs

Dernier vote : 16 février 20213 scrutinsLoi n°2021-218
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Dernier vote : 15 février 20211 scrutinLoi n°2021-195
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Dernier vote : 9 février 20213 scrutinsLoi n°2021-160
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Dernier vote : 9 février 20211 scrutinLoi n°2021-191
SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Dernier vote : 3 février 20211 scrutinLoi n°2021-127
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Dernier vote : 2 février 202135 scrutinsLoi n°2020-546
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Dernier vote : 28 janvier 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Dernier vote : 28 janvier 20211 scrutinLoi n°2021-513
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Dernier vote : 28 janvier 20211 scrutinLoi n°2021-1837
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Points d'accueil pour soins immédiats

Dernier vote : 28 janvier 20212 scrutins
SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

Dernier vote : 27 janvier 20212 scrutinsLoi n°2021-108