Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2021-108
LOI n° 2021-108 du 3 février 2021 autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine
Publiée au Journal officiel le 3 février 2021
10 déc. 2020n°3299AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
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Rejeté10 déc. 2020n°3300AN
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
57 8
Adopté