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DLR5L15N41064
Assemblée nationale
Adopté
Résolution Article 34-1
Musées d’Orsay et de l’Orangerie
Déposé le 6 décembre 2020
Assemblée nationale
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1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
13 avr. 2021
n°3640
AN
l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
91
10
Adopté