Musées d’Orsay et de l’Orangerie

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 25 mars 2021, relative à la gestion des musées d'Orsay et de l'Orangerie. Le texte, adopté en lecture unique, ne contient pas d'article détaillé dans les informations fournies, mais un amendement voté le 13 avril 2021 a été intégré. Cet amendement permet aux préfets, dans les zones soumises à un plan de protection de l'atmosphère, d'interdire l'installation de nouveaux appareils de chauffage au bois peu performants ou utilisant des combustibles très polluants. L'objectif est de réduire de moitié les émissions de particules fines issues du chauffage au bois d'ici 2030 par rapport à 2020. La procédure législative est achevée à l'Assemblée nationale, mais la promulgation du texte reste en attente. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.