Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA

En clair

Le Sénat a adopté une proposition de résolution invitant le gouvernement à poursuivre la procédure de ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Cette résolution, adoptée à l'Assemblée nationale, n'a pas de valeur contraignante mais exprime une volonté politique de voir le traité entrer en vigueur. Le CETA, déjà appliqué provisoirement depuis 2017, vise à faciliter les échanges commerciaux en réduisant les droits de douane et en harmonisant les normes entre les deux parties. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une plus grande variété de produits disponibles à des prix potentiellement réduits, mais aussi par des débats sur l'impact environnemental et social de ces échanges. La procédure de ratification est désormais close, le texte étant définitivement adopté. Les groupes politiques ont globalement soutenu la poursuite de la ratification du CETA, avec des nuances dans leur engagement. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très favorable, votant à l'unanimité pour la résolution. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l'Union Centriste [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] ont également voté en faveur du texte sans opposition. En revanche, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont majoritairement choisi de s'abstenir, bien que certains de leurs membres aient voté pour. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.