Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

Dernier vote : 23 juillet 20211 scrutinLoi n°2021-1459
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Respect des principes de la République

Dernier vote : 23 juillet 202185 scrutinsLoi n°2021-1109
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcer la prévention en santé au travail

Dernier vote : 23 juillet 202110 scrutinsLoi n°2021-1018
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Dernier vote : 22 juillet 20217 scrutinsLoi n°2021-998
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Dernier vote : 21 juillet 20217 scrutins17 amendementsLoi n°2021-998
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Dernier vote : 21 juillet 20212 scrutinsLoi n°2021-1039
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Lutte contre le dérèglement climatique

Dernier vote : 20 juillet 2021214 scrutinsLoi n°2021-1104
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Dernier vote : 20 juillet 202113 scrutins2 amendementsLoi n°2021-1109
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Dernier vote : 13 juillet 202111 scrutinsLoi n°2021-1031
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2021

Dernier vote : 12 juillet 20212 scrutinsLoi n°2021-953
SénatEn coursProjet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Dernier vote : 5 juillet 20213 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Dernier vote : 29 juin 202116 scrutins296 amendementsLoi n°2021-1104
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Bioéthique

Dernier vote : 29 juin 2021109 scrutinsLoi n°2021-1017
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la bioéthique

Dernier vote : 24 juin 202144 scrutins28 amendementsLoi n°2021-1017
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Dernier vote : 22 juin 202124 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Dernier vote : 17 juin 20213 scrutinsLoi n°2021-1679
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Dernier vote : 17 juin 20214 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

Dernier vote : 17 juin 20214 scrutins
ANRejetéRésolution Article 34-1

Couverture santé des étrangers en situation irrégulière

Dernier vote : 15 juin 20211 scrutin
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Dernier vote : 11 juin 20211 scrutinLoi n°2021-953