Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon

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En clair

Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne (et ses États membres) et le Japon a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 avril 2021, puis modifié par le Sénat le 24 juin 2021. La loi a été promulguée le 5 juillet 2021, marquant la conclusion de la procédure législative. Cet accord vise à renforcer les relations politiques, économiques et sécuritaires entre l’UE et le Japon, notamment en matière de commerce, d’investissement et de coopération internationale. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des opportunités économiques accrues, des normes communes en matière de durabilité et de protection des données, ainsi qu’un renforcement de la stabilité géopolitique. La procédure a suivi un parcours classique, avec un vote initial favorable à l’Assemblée nationale et une modification par le Sénat avant promulgation. Les groupes de la majorité présidentielle et centristes ont massivement soutenu le texte. Le groupe LAREM (centre) a voté à l’unanimité pour l’article unique, avec 30 voix pour et seulement 2 contre. Les groupes AGIR-E (centre) et DEM (centre) ont également affiché un soutien total, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LT (centre) s’est montré favorable avec 2 voix pour. À l’inverse, les groupes de gauche radicale FI (gauche) et GDR (gauche) ont rejeté le texte, avec respectivement 4 et 3 voix contre. Aucune abstention n’a été enregistrée dans ces groupes. Les divergences sont donc marquées entre les groupes de centre et de gauche, sans aucune convergence entre familles politiques opposées.