Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon

Dernier vote : 15 avril 20212 scrutinsLoi n°2021-890
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA

Dernier vote : 14 avril 20211 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Dernier vote : 14 avril 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Dernier vote : 14 avril 20212 scrutinsLoi n°2021-502
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Musées d’Orsay et de l’Orangerie

Dernier vote : 13 avril 20211 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Droit à une fin de vie libre et choisie

Dernier vote : 8 avril 20212 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Protection et promotion des langues régionales

Dernier vote : 8 avril 20217 scrutinsLoi n°2021-641
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Dernier vote : 7 avril 20211 scrutinLoi n°2021-771
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la sécurité globale

Dernier vote : 6 avril 20217 scrutinsLoi n°2021-646
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Dernier vote : 25 mars 20211 scrutinLoi n°2021-1678
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Dernier vote : 25 mars 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Dernier vote : 25 mars 20211 scrutinLoi n°2021-695
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Dernier vote : 24 mars 20213 scrutinsLoi n°2021-478
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

Dernier vote : 22 mars 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Dernier vote : 18 mars 20212 scrutinsLoi n°2021-725
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Dernier vote : 18 mars 202111 scrutins
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Dernier vote : 16 mars 20211 scrutinLoi n°2021-467
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Dernier vote : 10 mars 20211 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

Dernier vote : 10 mars 20213 scrutinsLoi n°2021-335
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Dernier vote : 9 mars 20212 scrutinsLoi n°2021-1716