Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Dernier vote : 10 juin 20211 scrutinLoi n°2021-771
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Dernier vote : 10 juin 20217 scrutinsLoi n°2021-1485
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la protection sociale globale
Dernier vote : 9 juin 20211 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
Dernier vote : 27 mai 20213 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Dernier vote : 27 mai 20211 scrutinLoi n°2021-1520
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Dernier vote : 26 mai 20211 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Dernier vote : 26 mai 20211 scrutin
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique
Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)
Dernier vote : 25 mai 20211 scrutinLoi n°2021-1728
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Dernier vote : 25 mai 202113 scrutinsLoi n°2021-689
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Fondation du Patrimoine
Dernier vote : 20 mai 20212 scrutinsLoi n°2021-710
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Dernier vote : 18 mai 20214 scrutinsLoi n°2021-689
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Dernier vote : 17 mai 20211 scrutinLoi n°2021-1031
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Dernier vote : 6 mai 20215 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin
ANRejetéProjet ou proposition de loi organique
Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Limitation des impacts négatifs de la publicité
Dernier vote : 6 mai 20211 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
Dernier vote : 6 mai 20212 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Sécurité globale
Dernier vote : 15 avril 202158 scrutinsLoi n°2021-646