Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Protection et promotion des langues régionales

Commissions saisies

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection et la promotion des langues régionales en France, reconnues comme un patrimoine culturel à préserver. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et doit maintenant être examiné par le Sénat pour une adoption définitive. Parmi les mesures adoptées, on note le renforcement de la protection patrimoniale des langues régionales, ainsi que la conservation de certains articles controversés comme l'article 2 ter, qui avait été menacé d'être supprimé par le gouvernement. Cette loi pourrait permettre une meilleure intégration des langues régionales dans l'éducation, les médias et les services publics locaux, tout en renforçant leur visibilité et leur usage dans la vie quotidienne. Si le Sénat l'approuve, elle sera ensuite promulguée et deviendra applicable. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé à la proposition de loi, votant systématiquement contre lors des différentes lectures. Le groupe ECOS [gauche] a également rejeté le texte en première lecture. À l'inverse, la majorité des groupes ont soutenu le texte, notamment LR [droite], qui a voté pour sans aucune opposition ni abstention. Les groupes SOC [centre gauche], LIOT [centre] et DEM [centre] ont également montré un soutien très marqué, avec des votes quasi unanimes en faveur du texte. Certains groupes comme HOR [centre droit] ont présenté des divisions internes, avec des votes partagés entre pour et contre. Enfin, le groupe UC [centre] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre.

Résumé généré par IA
7
Scrutins
4
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-641

relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Publiée au Journal officiel le 22 mai 2021

8 avr. 20213567AN

l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

111 188
Rejeté
8 avr. 20213568AN

l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

127 105
Adopté
8 avr. 20213569AN

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

247 76
Adopté
13 févr. 20202456AN

l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

20 22
Rejeté
13 févr. 20202457AN

l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

25 26
Rejeté
13 févr. 20202458AN

l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

26 24
Adopté
13 févr. 20202459AN

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

46 0
Adopté