Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Protection et promotion des langues régionales
7
Scrutins
4
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-641
relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Publiée au Journal officiel le 22 mai 2021
8 avr. 2021n°3567AN
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
111 188
Rejeté8 avr. 2021n°3568AN
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
127 105
Adopté8 avr. 2021n°3569AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
247 76
Adopté13 févr. 2020n°2456AN
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
20 22
Rejeté13 févr. 2020n°2457AN
l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
25 26
Rejeté13 févr. 2020n°2458AN
l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
26 24
Adopté13 févr. 2020n°2459AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
46 0
Adopté