Protection et promotion des langues régionales

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En clair

La proposition de loi sur la protection et la promotion des langues régionales a été définitivement adoptée après un parcours législatif en deux lectures à l'Assemblée nationale et une lecture au Sénat. Le texte, promulgué le 21 mai 2021, renforce la reconnaissance des langues régionales dans plusieurs domaines. Il permet notamment l'utilisation des signes diacritiques (comme les accents ou le tilde) dans les actes d'état civil, facilitant ainsi l'inscription des prénoms et noms dans les langues régionales. La loi introduit également une obligation pour les communes qui ne proposent pas d'enseignement en langue régionale à l'école publique de financer la scolarité d'un élève dans un établissement privé sous contrat dispensant cet enseignement, même situé dans une autre commune. Enfin, elle élargit la possibilité de classer des biens culturels liés aux langues régionales comme trésors nationaux, renforçant ainsi leur protection patrimoniale. --- POSITIONS Le groupe LAREM [centre] s'est montré plutôt favorable au texte, avec 120 voix pour, 58 contre et 15 abstentions. Les groupes LR [droite], DEM [centre], LT [centre], SOC [centre gauche], AGIR-E [centre], NI [centre], UDI_I [centre] et GDR [gauche] ont tous voté très favorablement, sans aucune opposition ni abstention. À l'inverse, le groupe FI [gauche] s'est opposé au texte, avec 12 voix contre et 1 pour. Aucune divergence majeure n'est observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions des groupes, ceux-ci ayant tous voté de manière cohérente avec leur orientation politique.