Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
11
Scrutins
8
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
8 adoptés3 rejetés
18 mars 2021n°3490AN
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
39 37
Adopté18 mars 2021n°3491AN
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
56 15
Adopté18 mars 2021n°3492AN
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
54 21
Adopté1 déc. 2020n°3275AN
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
112 3
Adopté1 déc. 2020n°3276AN
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
176 21
Adopté1 déc. 2020n°3277AN
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
78 99
Rejeté1 déc. 2020n°3278AN
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
114 44
Adopté30 nov. 2020n°3271AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
19 61
Rejeté30 nov. 2020n°3272AN
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
33 67
Rejeté30 nov. 2020n°3273AN
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
76 0
Adopté30 nov. 2020n°3274AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
88 3
Adopté