Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à simplifier et améliorer le système de santé en renforçant la confiance entre professionnels et en assouplissant certaines règles administratives. Plusieurs mesures ont été adoptées pour faciliter l’accès aux soins, comme la possibilité pour les orthophonistes de renouveler des prescriptions sans nouvelle consultation médicale systématique, ou la création de protocoles locaux de coopération entre soignants. D’autres amendements ont été rejetés, notamment ceux visant à accélérer la remise d’un rapport sur les pratiques avancées des auxiliaires médicaux ou à supprimer des articles jugés trop ambitieux. L’Assemblée nationale a également adopté des modifications pour supprimer des limites temporelles sur certaines mesures, tout en maintenant des cadres stricts pour garantir la qualité et la sécurité des soins. La procédure législative est toujours en cours, sans que le texte n’ait encore été transmis au Sénat. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] s’est montré très favorable à la majorité des articles examinés, votant systématiquement pour, sauf sur l’article 1er bis A où il a enregistré 4 voix contre et 2 abstentions. Les Républicains (LR) [droite] ont adopté une position très contrastée : très opposés à l’article 1er bis A, ils se sont abstenus en bloc sur l’article premier bis, tout en votant très favorablement sur l’article 5 et l’article 2. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM) [centre] a systématiquement soutenu les articles soumis au vote, sans opposition ni abstention. La France insoumise (FI) [gauche] s’est abstenue sur les articles premier bis et 5, et s’est opposée à l’article 1er bis A, reflétant une position globalement critique, bien que non unifiée. Le groupe Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] a voté très favorablement sur l’article 1er bis A et l’article 2, sans opposition. L’UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] a voté contre l’article 1er bis A, s’est abstenu sur l’article premier bis, mais a soutenu l’article 2 et l’article 5. Le groupe Agir ensemble (AGIR-E) [centre] a systématiquement voté en faveur des articles 2 et 5, sans opposition. Enfin, le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) [gauche] s’est opposé à l’article 5 tout en votant très favorablement sur l’article 2.