Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Commissions saisies
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En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à établir un droit à mourir dans la dignité, actuellement en cours d’examen au Sénat. Lors de la séance du 11 mars 2021, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant l’un des articles du texte, sans que son contenu précis ne soit détaillé ici. Cette suppression modifie donc le périmètre de la proposition de loi telle qu’elle sera soumise aux étapes suivantes. L’impact pour les citoyens dépendra des suites données à ce texte, mais aucune mesure concrète n’est encore arrêtée à ce stade. La procédure législative n’est pas achevée. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.