Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi ratifie deux ordonnances de 2021 qui réforment la formation des élus locaux. Il s'agit de rendre obligatoire une formation pour les maires, adjoints et conseillers municipaux, afin de mieux les préparer à leurs missions. La loi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et doit encore être examinée par le Sénat avant promulgation. Une fois en vigueur, elle devrait améliorer la qualité de la gestion locale en dotant les élus des compétences nécessaires. Ce texte s'inscrit dans une volonté de modernisation des collectivités territoriales. Tous les groupes politiques majeurs, à l'exception du groupe CRC, ont voté en faveur du texte dans son ensemble. Le groupe Les Républicains [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Union Centriste [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] ont tous voté à l'unanimité pour le projet de loi. Le groupe CRC [gauche], en revanche, s'est majoritairement abstenu, avec une abstention sur dix de ses membres et un vote pour. Aucune opposition n'a été enregistrée au sein des groupes.