Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Déposé le 8 février 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Loi promulguéeLoi n°2021-1678

visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

Publiée au Journal officiel le 17 décembre 2021

Texte de loi Journal officiel

25 mars 2021n°3509AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).