Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels, y compris l'inceste. Le texte a été adopté à plusieurs reprises par l'Assemblée nationale, d'abord en première lecture, puis en deuxième lecture après son passage au Sénat. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux portés par Mme Santiago, tandis que d'autres, comme ceux de Mme Florennes, ont été intégrés au texte. La loi a finalement été promulguée après accord entre les deux chambres. Pour les citoyens, cette loi durcit les peines et les procédures pour mieux protéger les mineurs, tout en s'inspirant de normes européennes. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. Aucun groupe ne s'est opposé à une mesure spécifique du texte, mais plusieurs amendements portés par Mme Santiago ont été rejetés à différentes étapes. Le groupe LFI-NFP [gauche], bien que très favorable au texte global, n'a comptabilisé qu'un seul vote pour, ce qui suggère une participation limitée de ses membres. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte ou sur les articles soumis au vote. Aucune divergence majeure n'a été observée entre les groupes, tous ayant adopté une position unifiée en faveur de la loi.