SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la sécurité globale

En clair

RÉSUMÉ La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par l'Assemblée nationale puis promulguée. Ce texte renforce les moyens des forces de l'ordre tout en encadrant leurs actions pour préserver les libertés, notamment en interdisant la diffusion malveillante d'images des policiers et en autorisant l'usage de drones et de caméras de surveillance. L'article 24 élargit les pouvoirs de filmer les interventions policières, ce qui peut renforcer la transparence mais aussi soulever des questions sur la vie privée. L'article 25 améliore la coordination entre police et services de santé en cas d'urgence, bien que ses modalités pratiques restent à préciser. Certains amendements sénatoriaux visant à renforcer ou supprimer des dispositions ont été rejetés, confirmant le contenu initial de la loi. Le groupe UMP [droite] a voté systématiquement pour l'ensemble du texte et ses articles clés, montrant un soutien sans réserve. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à chaque vote, tant sur le texte global que sur les articles 24 et 25, indiquant une opposition totale. Le groupe UC [centre] a majoritairement soutenu la loi et ses articles, avec une abstention sur l'article 25, reflétant une position plutôt favorable mais nuancée. Le groupe LREM [centre] a voté en faveur du texte et de ses articles sans exception, marquant un alignement total avec la majorité présidentielle. Le groupe RTLI [centre droit] a également voté pour l'ensemble du texte et ses articles, confirmant une adhésion sans réserve. Le groupe CRC [gauche] s'est systématiquement opposé, tant sur le texte global que sur les articles 24 et 25, illustrant une opposition ferme. Le groupe GEST [gauche] a adopté la même position que le CRC, s'opposant à tous les votes. Le groupe RDSE [centre] est divisé, avec autant de votes pour que contre sur l'ensemble du texte et des abstentions sur l'article 25. Le groupe NI [centre] a voté pour le texte global, sans position nuancée sur les articles.

Résumé généré par IA
7
Scrutins
4
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2021-646

Publiée au Journal officiel le 25 mai 2021

6 avr. 2021103Sénat

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

241 98
Adopté
17 mars 202191Sénat

sur l'amendement n° 134, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

96 248
Rejeté
17 mars 202192Sénat

sur l'article 24 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

248 97
Adopté
17 mars 202193Sénat

sur les amendements identiques n° 61 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, n° 85 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 146 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 178 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, et n° 282 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

124 211
Rejeté
17 mars 202194Sénat

sur l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

214 121
Adopté
17 mars 202195Sénat

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

238 98
Adopté
15 mars 202190Sénat

sur la motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

92 254
Rejeté