Proposition de loi relative à la sécurité globale

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

La proposition de loi relative à la sécurité globale a été définitivement adoptée par le Sénat le 7 avril 2021 après un compromis entre députés et sénateurs, puis promulguée. Ce texte, déjà voté par l'Assemblée nationale, vise à encadrer certains aspects de la sécurité publique en France, notamment en renforçant les moyens des forces de l'ordre et en clarifiant les règles déontologiques. Plusieurs articles ont été adoptés sans que leur contenu précis ne soit détaillé dans les données disponibles, mais ils s'inscrivent dans une logique globale de sécurisation des territoires. La procédure accélérée a été utilisée pour ce dossier, limitant les possibilités de modification en cours de débat. Les votes clés montrent une adoption majoritaire au Sénat, avec des rejets ciblés d'amendements portés par l'opposition, notamment sur des points précis comme l'article 22 bis ou des motions visant à bloquer le texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 217 voix pour et aucune contre ou abstention. Il a également soutenu massivement les articles 24 et 25, avec des votes quasi unanimes en leur faveur. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé fermement à la proposition de loi, avec 92 voix contre et aucune pour ou abstention. Il a rejeté systématiquement les articles 24 et 25, votant contre à chaque fois. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a globalement soutenu le texte, avec 75 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Cependant, son vote sur l'article 25 a été plus nuancé, avec 21 pour, 12 contre et 4 abstentions, montrant une division interne. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte (30 pour) et pour les articles 24 et 25 (15 pour chacun), sans aucune opposition ni abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position contrastée : il s'est opposé au texte dans son ensemble (10 contre, 6 pour, 8 abstentions), mais a voté pour l'article 24 (8 pour, 4 contre) et contre l'article 25 (9 contre, 3 pour). Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte en bloc (22 contre) et s'est opposé aux articles 24 et 25 (11 contre chacun), sans aucune voix favorable. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a soutenu le texte sans réserve, avec 22 voix pour et aucune contre ou abstention, et a voté pour les articles 24 et 25. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également rejeté le texte (14 contre) et les articles 24 et 25 (7 contre chacun), sans aucune voix favorable. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement soutenu le texte (4 pour) et les articles 24 et 25 (2 pour chacun), sans opposition ni abstention.