Proposition de loi relative à la sécurité globale

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

La proposition de loi relative à la sécurité globale, dite "pour une sécurité globale préservant les libertés", a été définitivement adoptée après un parcours législatif marqué par des débats intenses. Ce texte, examiné en procédure accélérée, vise à renforcer les outils des forces de l'ordre et à encadrer certaines pratiques liées à la sécurité, notamment la diffusion d'images des forces de l'ordre. Il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, puis modifié par une commission mixte paritaire avant d'être définitivement voté. Le Sénat a ensuite validé le texte sans modification, permettant sa promulgation. Cette loi s'inscrit dans un contexte de tensions autour des questions de sécurité et de libertés individuelles, avec des mesures qui suscitent des clivages politiques profonds. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour à chaque étape, tant sur l'ensemble du texte que sur les articles clés comme l'article 25. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a adopté une position très opposée, rejetant le texte en bloc et votant contre tous les articles examinés. L'UC (Union Centriste) [centre] a globalement soutenu la proposition de loi, avec une nuance : bien que très favorable sur l'ensemble du texte, le groupe s'est divisé sur l'article 25, où il a enregistré des abstentions et des votes contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté systématiquement pour le texte et ses articles, sans aucune opposition. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également affiché un soutien sans réserve, votant pour l'ensemble du texte et ses articles. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé de manière constante, rejetant le texte et tous les articles proposés. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a montré une position contrastée : plutôt opposé sur l'ensemble du texte, il s'est divisé sur les articles, avec des votes contre et des abstentions. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a systématiquement rejeté le texte et les articles, affichant une opposition claire. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.