Proposition de loi relative à la sécurité globale
En clair
RÉSUMÉ La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par l'Assemblée nationale puis promulguée. Ce texte renforce les moyens des forces de l'ordre tout en encadrant leurs actions pour préserver les libertés, notamment en interdisant la diffusion malveillante d'images des policiers et en autorisant l'usage de drones et de caméras de surveillance. L'article 24 élargit les pouvoirs de filmer les interventions policières, ce qui peut renforcer la transparence mais aussi soulever des questions sur la vie privée. L'article 25 améliore la coordination entre police et services de santé en cas d'urgence, bien que ses modalités pratiques restent à préciser. Certains amendements sénatoriaux visant à renforcer ou supprimer des dispositions ont été rejetés, confirmant le contenu initial de la loi. Le groupe UMP [droite] a voté systématiquement pour l'ensemble du texte et ses articles clés, montrant un soutien sans réserve. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à chaque vote, tant sur le texte global que sur les articles 24 et 25, indiquant une opposition totale. Le groupe UC [centre] a majoritairement soutenu la loi et ses articles, avec une abstention sur l'article 25, reflétant une position plutôt favorable mais nuancée. Le groupe LREM [centre] a voté en faveur du texte et de ses articles sans exception, marquant un alignement total avec la majorité présidentielle. Le groupe RTLI [centre droit] a également voté pour l'ensemble du texte et ses articles, confirmant une adhésion sans réserve. Le groupe CRC [gauche] s'est systématiquement opposé, tant sur le texte global que sur les articles 24 et 25, illustrant une opposition ferme. Le groupe GEST [gauche] a adopté la même position que le CRC, s'opposant à tous les votes. Le groupe RDSE [centre] est divisé, avec autant de votes pour que contre sur l'ensemble du texte et des abstentions sur l'article 25. Le groupe NI [centre] a voté pour le texte global, sans position nuancée sur les articles.
Résumé généré par IALoi n°2021-646
Publiée au Journal officiel le 25 mai 2021