Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie

Commissions saisies

En clair

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie. Cet accord vise à renforcer la coopération politique, économique et sécuritaire entre les deux parties, notamment en matière de commerce, d’investissement et de lutte contre le changement climatique. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une simplification des échanges commerciaux, une meilleure protection des droits des travailleurs ou encore des opportunités accrues pour les entreprises françaises en Australie. La procédure de ratification est désormais close après l’adoption définitive du texte, ce qui signifie que la France s’engage officiellement dans cet accord. Les groupes du centre et de centre droit ont tous voté en faveur de l’accord-cadre, sans opposition ni abstention, à l’exception d’un membre non inscrit qui s’est abstenu. La République en Marche (LAREM), Agir ensemble (AGIR-E), Ensemble pour la République (EPR), Renaissance (RE) et Horizons & Indépendants (HOR) ont ainsi affiché une position très favorable, reflétant un consensus transpartisan au sein de la majorité présidentielle. Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) [gauche] s’est en revanche opposé à l’unanimité, sans abstention ni vote pour, marquant une divergence claire avec les autres groupes. Les non-inscrits (NI) ont montré une position partagée, avec une abstention majoritaire et un vote pour. Aucune nuance par article n’est signalée pour les groupes favorables, tandis que LFI-NFP s’est opposé systématiquement sur l’ensemble du texte.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2021-888

autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part

Publiée au Journal officiel le 5 juillet 2021