Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de résolution au Sénat visant à inviter le Gouvernement à aligner sa politique énergétique sur ses ambitions écologiques. La résolution, adoptée le 23 mars 2021, n'est pas contraignante mais constitue une démarche d'évaluation et de recommandations. Elle s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution, qui permet au Parlement de voter des résolutions sur des sujets de politique générale. Cette initiative ne modifie pas directement les lois existantes mais encourage une réflexion sur la cohérence entre les objectifs énergétiques et écologiques de l'État. Pour les citoyens, l'impact reste indirect, car elle influence les orientations futures des politiques publiques sans imposer de changements immédiats. Le groupe Les Républicains [droite] a voté massivement en faveur de la résolution, avec 109 voix pour et aucune contre ni abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est totalement abstenu, avec 46 abstentions et aucun vote pour ou contre. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a également soutenu le texte, avec 38 voix pour et une abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est opposé à la résolution, avec 14 voix contre et aucune pour ni abstention. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a majoritairement voté pour, avec 9 voix pour, une contre et deux abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 10 abstentions, une voix contre et aucune pour. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a voté pour à l'unanimité, avec 11 voix pour et aucune contre ni abstention. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] s'est opposé au texte, avec 7 voix contre et aucune pour ni abstention.