Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des assistants maternels et des salariés employés par des particuliers. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, mais doit encore être examiné par le Sénat pour une adoption définitive. Si le Sénat l'approuve sans modification, il pourra être promulgué. L'objectif principal est de renforcer les droits sociaux de ces travailleurs, souvent précaires, en clarifiant ou en étendant leur couverture sociale. Un amendement de M. Ruffin, rejeté, proposait une modification spécifique non intégrée au texte. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, à l'exception de M. Ruffin dont l'amendement a été rejeté. Le groupe LREM [centre] s'est montré très favorable avec 17 pour et 6 contre. Les Républicains [droite] ont également soutenu le texte à une large majorité (10 pour, 2 contre). Les groupes centristes comme EPR [centre], RE [centre] et HOR [centre droit] ont voté à l'unanimité ou presque pour son adoption. Les groupes de gauche, SOC [centre gauche], ECOS [gauche] et GDR [extrême gauche], ont également approuvé le texte à l'unanimité. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte.