Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à améliorer les droits à la protection sociale des assistants maternels et des salariés employés par des particuliers. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 mars 2021, puis modifié par le Sénat le 27 mai 2021 avant d'être promulgué le 8 juin 2021. La loi renforce ainsi les garanties sociales pour ces travailleurs, souvent confrontés à des situations de précarité. Aucun détail sur les mesures précises n'est fourni dans les données, mais le texte s'inscrit dans une logique de reconnaissance et de sécurisation de ces métiers. La procédure législative est désormais close. La quasi-totalité des groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi en première lecture. Les groupes LAREM [centre], LR [droite], DEM [centre], LT [centre], FI [gauche], SOC [centre gauche], UDI_I [centre], AGIR-E [centre] et GDR [gauche] ont tous voté pour le texte, avec des scores allant de 1 à 35 voix pour et aucun contre ni abstention. Aucun groupe ne s'est opposé au texte dans son ensemble. Les seuls votes négatifs ou amendements rejetés concernent des modifications rédactionnelles ou symboliques, comme la féminisation du titre ou des termes, portés par des députés de la France insoumise [gauche]. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition globale, mais certains amendements portés par des députés de gauche n'ont pas été adoptés.