Lutter contre les individus violents lors de manifestations
Commissions saisies
En clair
La proposition de loi visait à renforcer la lutte contre les violences commises par des individus lors de manifestations, en introduisant notamment des mesures spécifiques pour sanctionner plus sévèrement les auteurs d’actes violents ou interdire leur participation à des rassemblements. Lors de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale le 25 mars 2021, le texte a été rejeté après l’adoption d’un amendement supprimant un article controversé. Cet amendement, porté par des députés de différents groupes, estimait que les violences en manifestation étaient déjà suffisamment réprimées par le code pénal existant, notamment via des peines lourdes pour participation à un groupement violent ou dégradations de biens. Plusieurs autres amendements, proposant par exemple des circonstances aggravantes ou des interdictions de manifester prolongées, ont été rejetés. La procédure législative s’est donc close sans adoption du texte. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.