Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre les individus violents lors des manifestations. Le texte a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale, notamment après l'adoption d'un amendement de suppression de l'article unique par la députée Mirallès. Sans cet article, le texte continue son parcours législatif mais sous une forme édulcorée. L'impact pour les citoyens dépendra des modifications ultérieures, si le texte est révisé ou complété. Aucune mesure concrète n'a donc été adoptée à ce stade. Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur le texte initial.