Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

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En clair

Cette proposition de loi vise à encadrer l'usage du protoxyde d'azote, un gaz détourné pour ses effets euphorisants, notamment par les mineurs. Le texte adopté renforce les restrictions sur la vente de ce produit, en interdisant notamment sa commercialisation dans les débits de boissons, au-delà d'une certaine quantité, ou avec des accessoires dédiés à son inhalation. La loi a été définitivement adoptée après un parcours législatif rapide, marqué par une adoption unanime à l'Assemblée nationale en première lecture, puis par le Sénat. Elle a été promulguée le 1er juin 2021 sous le numéro 2021-695. L'objectif principal est de protéger les mineurs des dangers liés à l'inhalation de ce gaz, tout en élargissant le champ d'application à l'ensemble de la population pour certaines mesures. --- POSITIONS --- Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi lors de son adoption en première lecture. Les groupes de centre et de droite, comme LAREM, UDI_I, DEM, LR, LT et AGIR-E, ont tous voté pour à l'unanimité. Les groupes de gauche, FI, GDR et SOC, ont également voté pour, tout comme les non-inscrits. Aucun groupe ne s'est opposé ou abstenu lors de ce vote. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les groupes sur l'ensemble du texte.