Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi adoptée définitivement au Sénat visant à renforcer la protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels ainsi que contre l’inceste. Le texte a été approuvé à plusieurs reprises par les sénateurs, d’abord en janvier 2021 puis en mars 2021, après modification par l’Assemblée nationale. Il a pour objectif de mieux protéger les jeunes victimes en durcissant les sanctions et en clarifiant les procédures judiciaires. Un amendement porté par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à l’article 1er a été rejeté, sans que cela n’empêche l’adoption globale du texte. La loi est désormais promulguée et publiée, ce qui signifie qu’elle est entrée en vigueur. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l’unanimité pour l’adoption du texte, sans abstention ni opposition. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s’est également montré très favorable, avec un vote globalement positif mais marqué par une forte abstention (46 pour, 46 abstentions). Tous les autres groupes politiques représentés au Sénat ont adopté une position unanime en faveur du texte, sans vote contre ni abstention : l’Union Centriste et Indépendants [centre], le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], Les Indépendants - République et Territoires [centre], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre]. Aucune divergence majeure n’est signalée entre les groupes, à l’exception de l’abstention massive du groupe socialiste.