Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Droit à une fin de vie libre et choisie
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté
8 avr. 2021n°3570AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
56 256
Rejeté8 avr. 2021n°3571AN
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
240 48
Adopté