Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Déposé le 21 octobre 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Loi promulguéeLoi n°2021-502

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Publiée au Journal officiel le 26 avril 2021

Texte de loi Journal officiel

14 avr. 2021n°3641AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).

8 déc. 2020n°3295AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).