Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à moderniser le système de santé français en renforçant la confiance entre les acteurs et en simplifiant certaines procédures administratives. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril 2021 après plusieurs lectures et un désaccord persistant avec le Sénat, conduisant à une adoption en lecture définitive. Les mesures phares incluent une meilleure intégration des députés dans les conseils de surveillance des hôpitaux publics, une clarification des rôles entre directeurs et présidents de commissions médicales d’établissement, et une adaptation des pratiques avancées des professionnels de santé comme les orthophonistes ou les infirmiers en pratique avancée (IPA). La loi a été promulguée le 26 avril 2021 et entrera en vigueur selon les modalités prévues par son contenu. --- POSITIONS Les groupes de la majorité présidentielle, LAREM [centre], DEM [centre] et AGIR-E [centre], ont massivement soutenu le texte, avec respectivement 317, 61 et 24 voix pour et très peu d’abstentions. L’UDI_I [centre] a également voté en faveur, avec 15 pour et seulement 3 contre. À l’inverse, LR [droite] et la gauche radicale (FI [gauche] et GDR [gauche]) se sont opposés fermement, avec 110 contre pour LR, 19 pour FI et 16 pour GDR, sans aucun vote favorable. Le groupe SOC [centre gauche] a également rejeté le texte à 38 contre. Les Non-inscrits [centre] et LT [centre] ont montré une division, avec respectivement 8 pour et 12 contre pour les premiers, et une abstention majoritaire pour LT (13 abstentions). Aucune divergence notable n’est signalée entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.