Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi ordinaire autorise la France à approuver la Mesure 1 (2005) de l'annexe VI au Protocole de Madrid sur l'Antarctique. Cette mesure renforce les obligations des États en matière de responsabilité financière et juridique en cas de dommages environnementaux graves dans cette région protégée. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021, puis modifié par le Sénat lors de sa première lecture le 28 octobre 2021. La loi a été promulguée le 8 novembre 2021 sous le numéro 2021-1459. Pour les citoyens, cette approbation s'inscrit dans une démarche de protection renforcée de l'Antarctique, un territoire dédié à la paix et à la science, où toute activité doit respecter des normes environnementales strictes. Les trois groupes politiques présents dans les données ont voté de manière unanime et sans réserve pour l'adoption de ce projet de loi. Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre], avec 18 voix pour, s'est montré très favorable à cette mesure. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM) [centre], avec 4 voix pour, a également soutenu sans réserve le texte. Enfin, La France insoumise (FI) [gauche], avec 3 voix pour, a adopté la même position. Aucun groupe ne s'est opposé ou abstenu lors de ce vote, ce qui reflète une convergence totale sur la nécessité de renforcer la protection environnementale en Antarctique.