Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

Déposé le 15 juin 2021 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Loi promulguéeLoi n°2021-1459

autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

Publiée au Journal officiel le 8 novembre 2021

Texte de loiJournal officiel
23 juil. 2021n°3947AN

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).

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