Renforcer la prévention en santé au travail

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

La proposition de loi vise à renforcer la prévention en santé au travail en introduisant des mesures comme des visites médicales obligatoires autour de 45 ans pour évaluer les risques de désinsertion professionnelle, l'accès du médecin du travail au dossier médical partagé (avec accord du salarié) pour un suivi adapté, et l'extension du suivi préventif aux travailleurs temporaires ou indépendants via les services de santé au travail des entreprises où ils interviennent. Elle permet aussi aux travailleurs indépendants de s'affilier à ces services pour un accompagnement adapté. En revanche, une mesure prévoyant une visite médicale de fin de carrière pour les salariés exposés à des risques graves (amiante, rayonnements) a été rejetée. La loi a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat après une commission mixte paritaire, puis promulguée en août 2021. --- POSITIONS Le groupe LAREM [centre] a voté systématiquement pour l'ensemble du texte et sur tous les articles clés, montrant une adhésion totale. Les Républicains [droite] ont également soutenu le texte dans son ensemble, mais se sont opposés à l'article 24 lors de la première lecture, révélant une divergence interne. Le groupe DEM [centre] a adopté une position identique à LAREM, votant pour l'ensemble et tous les articles sans exception. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais s'est abstenu sur l'article 23, marquant une nuance dans son opposition. La France insoumise [gauche] a voté contre l'ensemble du texte tout en s'abstenant sur l'article 24, indiquant une position mitigée sur certains aspects. Le groupe GDR [gauche] a systématiquement rejeté l'ensemble du texte et tous les articles soumis à vote, sans nuance apparente. Le groupe NI [centre] a globalement soutenu le texte, mais s'est opposé à l'article 24 et s'est abstenu sur l'article 11, montrant des divisions internes. Le groupe UDI_I [centre] a voté pour l'ensemble du texte et tous les articles, sans réserve. Enfin, le groupe LT [centre] a adopté une position partagée sur l'article 23, avec des voix pour et contre, reflétant une division au sein du groupe.