Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Renforcer la prévention en santé au travail
10
Scrutins
9
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
9 adoptés1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2021-1018
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Publiée au Journal officiel le 2 août 2021
23 juil. 2021n°3946AN
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
48 8
Adopté17 févr. 2021n°3429AN
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
64 7
Adopté17 févr. 2021n°3430AN
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
71 1
Adopté17 févr. 2021n°3431AN
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
62 14
Adopté17 févr. 2021n°3432AN
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
104 12
Adopté16 févr. 2021n°3423AN
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
104 8
Adopté16 févr. 2021n°3424AN
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
83 13
Adopté16 févr. 2021n°3425AN
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
26 68
Rejeté16 févr. 2021n°3426AN
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
86 0
Adopté15 févr. 2021n°3420AN
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
54 3
Adopté