Respect des principes de la République
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi sur le respect des principes de la République vise à renforcer l'application des valeurs républicaines en France, notamment en matière de laïcité, de lutte contre les séparatismes et de protection des institutions. Définitivement adopté, il consolide des mesures déjà en vigueur, comme le contrôle des associations cultuelles ou la lutte contre les discours de haine en ligne, tout en introduisant des dispositifs pour mieux encadrer les pratiques contraires aux principes républicains. Ce texte s'inscrit dans la continuité de lois antérieures, comme celle de 2021 contre les séparatismes, en précisant certains mécanismes et en durcissant les sanctions pour les manquements avérés. Pour les citoyens, cela se traduit par un renforcement des obligations pour les associations, les écoles privées hors contrat et les plateformes numériques, ainsi que par une meilleure coordination entre les services de l'État pour faire respecter ces règles. L'impact concret dépendra de l'application effective par les préfets et les tribunaux, mais le texte marque une volonté de clarifier et d'étendre les outils juridiques existants. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre], majoritairement favorable, a voté pour le texte dans son ensemble (176 pour, 2 contre) et s'est montré très favorable sur tous les articles clés, comme l'article 13 (42 pour, 0 contre) ou l'article 14 bis (49 pour, 0 contre). Ensemble pour la République [centre] et Renaissance [centre] ont adopté une position similaire, avec un soutien massif (62 pour et 60 pour sur l'ensemble, respectivement) et des votes très favorables sur les articles 13, 14 bis et 21. Les Républicains [droite] ont adopté une posture très opposée, rejetant le texte en bloc (68 contre, 1 pour sur l'ensemble) et s'opposant systématiquement aux articles majeurs, comme l'article 13 (15 contre, 0 pour) ou l'article 21 (7 contre, 0 pour). La Droite Républicaine [droite] a suivi la même ligne, avec un rejet total (28 contre, 0 pour sur l'ensemble) et des votes contre tous les articles soumis au vote. Les groupes de gauche sont divisés. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont abstenus majoritairement sur l'ensemble (24 abstentions, 3 pour), mais ont voté pour certains articles comme l'article 13 (3 pour, 0 contre) ou l'article 14 bis (4 pour, 0 contre). La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a rejeté le texte (11 contre, 0 pour) tout en soutenant l'article 14 bis (2 pour, 0 contre), illustrant une divergence interne. Le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] s'est opposé globalement (4 contre, 1 pour sur l'ensemble), mais a soutenu l'article 14 bis (2 pour, 0 contre). Les groupes centristes et modérés ont globalement soutenu le texte. Le Mouvement Démocrate (MoDem) [centre] a voté très favorablement (25 pour, 0 contre), tout comme Horizons & Indépendants [centre droit] (18 pour, 0 contre) et l'UDI et Indépendants [centre] (6 pour, 2 contre). Ce dernier groupe a cependant montré une abstention sur l'article 18 bis (0 pour, 0 contre, 2 abstentions) et s'est opposé à l'article 21 (1 pour, 3 contre). Enfin, le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu majoritairement (5 abstentions, 1 contre), sans jamais voter pour le texte ou ses articles. Les Non-inscrits [centre] ont rejeté le texte (19 contre, 4 pour) mais ont montré des divisions, comme sur l'article 14 bis où leur vote était partagé (1 pour, 1 contre, 1 abstention).
Résumé généré par IALOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Publiée au Journal officiel le 24 août 2021
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés