Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Respect des principes de la République
85
Scrutins
56
Adoptés
29
Rejetés
0
Amendement
56 adoptés29 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1109
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Publiée au Journal officiel le 24 août 2021
23 juil. 2021n°3944AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
12 55
Rejeté23 juil. 2021n°3945AN
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
49 19
Adopté1 juil. 2021n°3866AN
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
23 14
Adopté30 juin 2021n°3862AN
l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
17 55
Rejeté30 juin 2021n°3863AN
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
11 57
Rejeté30 juin 2021n°3864AN
l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
3 33
Rejeté30 juin 2021n°3865AN
l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
28 56
Rejeté29 juin 2021n°3856AN
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
51 70
Rejeté29 juin 2021n°3857AN
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
32 79
Rejeté29 juin 2021n°3858AN
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
32 106
Rejeté29 juin 2021n°3859AN
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
28 113
Rejeté29 juin 2021n°3860AN
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
39 84
Rejeté29 juin 2021n°3861AN
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
33 78
Rejeté28 juin 2021n°3853AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
9 67
Rejeté28 juin 2021n°3854AN
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
61 2
Adopté16 févr. 2021n°3421AN
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
347 151
Adopté13 févr. 2021n°3418AN
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
19 46
Rejeté13 févr. 2021n°3419AN
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
56 11
Adopté12 févr. 2021n°3399AN
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
78 25
Adopté12 févr. 2021n°3400AN
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
96 0
AdoptéTous les scrutins ont été chargés