Respect des principes de la République

Commissions saisies

• FondCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi vise à renforcer le respect des principes républicains en France, notamment la laïcité, la neutralité des services publics et la lutte contre les séparatismes. Il a été définitivement adopté après plusieurs lectures et un désaccord en commission mixte paritaire, puis promulgué en août 2021. Les mesures phares incluent le durcissement des règles pour l'instruction en famille (passage d'une simple déclaration à une autorisation préalable) et l'uniformisation des pratiques des officiers d'état civil pour vérifier le consentement des futurs époux. Le texte a aussi introduit des obligations renforcées pour les associations recevant des subventions publiques, via un contrat d'engagement républicain. Enfin, il a adapté certaines règles locales, comme en Alsace-Moselle, pour les aligner sur les principes nationaux sans remettre en cause le droit local. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a voté massivement pour l'ensemble du texte, avec 314 pour, 3 contre et 12 abstentions. Il s'est montré très favorable à tous les articles clés présentés, comme l'article 21 sur l'instruction en famille (55 pour, 1 contre, 5 abstentions) ou l'article 13 sur les associations (67 pour, 0 contre, 0 abstention). Les Républicains [droite] ont systématiquement rejeté le texte, avec 104 contre, 0 pour et 5 abstentions sur l'ensemble. Ils se sont opposés à tous les articles majeurs, comme l'article 21 (0 pour, 12 contre, 0 abstention) ou l'article 15 (0 pour, 18 contre, 7 abstentions). Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] a soutenu le texte sans réserve, avec 64 pour, 0 contre et 0 abstention. Ils ont voté pour tous les articles clés, comme l'article 18 bis (18 pour, 0 contre, 0 abstention) ou l'article 13 (12 pour, 0 contre, 0 abstention). Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont abstenus en bloc sur l'ensemble du texte (0 pour, 5 contre, 28 abstentions). Cependant, ils ont divergé sur certains articles : contre l'article 18 bis (0 pour, 6 contre, 2 abstentions) et l'article 21 (0 pour, 2 contre, 0 abstention), mais pour l'article 14 bis (2 pour, 0 contre, 0 abstention). La France insoumise [gauche] a rejeté le texte dans son ensemble (0 pour, 25 contre, 0 abstention). Pourtant, elle a soutenu certains articles comme l'article 18 bis (2 pour, 0 contre, 0 abstention) et l'article 14 bis (6 pour, 0 contre, 0 abstention), tout en s'abstenant sur l'article 15 (0 contre, 0 pour, 4 abstentions). Le groupe Libertés et Territoires [centre] a majoritairement rejeté le texte (3 pour, 12 contre, 4 abstentions), mais a soutenu certains articles comme l'article 15 (1 pour, 0 contre, 1 abstention) ou l'article 14 bis (1 pour, 0 contre, 1 abstention).