Lutte contre le dérèglement climatique

Commissions saisies

• FondCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté le 22 août 2021 sous le numéro 2021-1104, vise à renforcer la lutte contre le dérèglement climatique et à adapter la société française à ses effets. Il s'inscrit dans la continuité des engagements internationaux de la France, notamment l'Accord de Paris, en fixant des objectifs concrets comme la neutralité carbone d'ici 2050. Parmi les mesures phares, le texte instaure un affichage environnemental obligatoire pour certains secteurs, dont le textile, afin d'informer les consommateurs sur l'impact écologique des produits. Il renforce également les règles encadrant les pratiques forestières, en intégrant explicitement le rôle des forêts comme "puits de carbone". Enfin, il prévoit des mécanismes de sanction pour les infractions environnementales, bien que sans obligation systématique de mise en demeure préalable. Pour les citoyens, cette loi se traduit par une meilleure transparence sur les produits consommés et une incitation à des modes de production plus durables, même si certaines mesures, comme l'expérimentation d'un plat végétarien quotidien dans les cantines, ont été rejetées. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a voté massivement pour l'ensemble du texte, avec 433 pour et 0 contre, confirmant son soutien sans réserve. Le Mouvement Démocrate [centre] et Agir ensemble [centre] ont adopté la même position, avec respectivement 84 et 39 voix pour, sans opposition. À l'inverse, les groupes de gauche radicale et écologiste, comme La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche], ont systématiquement rejeté le texte, avec 27 et 17 voix contre, sans aucun soutien. Les Républicains [droite] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte (1 pour, 4 contre, 148 abstentions), mais ont voté contre plusieurs articles clés, comme l'article 19 ou l'article 45, montrant une opposition ciblée malgré une abstention globale. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont également rejeté le texte en bloc (40 contre), mais se sont abstenus sur certains articles comme l'article 19, illustrant une nuance dans leur opposition. Les Non-inscrits [centre] ont adopté une position partagée, avec 14 voix contre et 17 abstentions, mais ont soutenu l'article 19. Enfin, des divergences internes apparaissent chez Libertés et Territoires [centre], qui s'est abstenu sur l'ensemble mais a voté pour l'article premier et l'article 42, révélant des positions hétérogènes au sein du groupe.