Lutte contre le dérèglement climatique

Commissions saisies

• FondCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et l'adaptation à ses effets. Après un examen en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord pour adopter définitivement le texte, qui doit maintenant être promulgué par le président de la République. Une fois en vigueur, la loi introduira des mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la résilience des territoires face aux changements climatiques. Ses dispositions concernent notamment la transition énergétique, la rénovation des bâtiments, les transports et l'agriculture, avec des obligations pour les collectivités et les entreprises. Les citoyens seront directement impactés par certaines mesures, comme les aides à la rénovation thermique ou les restrictions sur les véhicules polluants. --- POSITIONS Les groupes du centre [LAREM, EPR, RE, DEM, HOR, AGIR-E, UC, LREM] ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en sa faveur. À droite, Les Républicains [LR] et la Droite Républicaine [DR] se sont majoritairement abstenus, tandis que le RN [extrême droite] a choisi une abstention totale, sans vote contre ni pour. À gauche, les groupes écologistes et insoumis [ECOS, GDR-NUPES, LFI-NFP, FI, SOC-A, SOC] ont systématiquement voté contre, tout comme les socialistes [SOC], à l’exception de quelques abstentions isolées. Les groupes de la NUPES [LFI-NUPES, GDR-NUPES] ont adopté une position unifiée contre le texte. Les groupes centristes [DEM, LIOT, UDI_I] ont montré des divisions, avec des abstentions majoritaires ou des votes partagés selon les sensibilités. Aucune divergence interne majeure n’est signalée au sein des groupes ayant voté de manière cohérente sur l’ensemble du texte.