Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Lutte contre le dérèglement climatique
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Amendement
2 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2021-1104
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Publiée au Journal officiel le 23 août 2021
20 juil. 2021n°3891AN
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
233 35
Adopté4 mai 2021n°3738AN
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
332 77
Adopté