Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire
Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
4
Scrutins
0
Adopté
4
Rejetés
0
Amendement
0 adopté4 rejetés
17 juin 2021n°3832AN
l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
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Rejeté17 juin 2021n°3833AN
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
32 47
Rejeté17 juin 2021n°3834AN
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
32 47
Rejeté17 juin 2021n°3835AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
32 48
Rejeté