Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Commissions saisies

• FondCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi visait à améliorer la prise en charge et la réparation des conséquences des essais nucléaires français en créant notamment une commission mixte chargée d’étudier la dépollution et la gestion des sites concernés, ainsi qu’en clarifiant les conditions d’indemnisation des victimes et de leurs ascendants. Le texte proposait également d’élargir les droits des victimes à une prise en charge médicale complète, mais il a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 juin 2021. Le rejet a concerné l’ensemble du texte, sans que celui-ci ne soit transmis au Sénat. Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées, comme la création d’une commission transparente ou l’inclusion des ascendants dans les indemnisations, ne sont pas entrées en vigueur. Les victimes et leurs familles restent donc soumises au cadre juridique existant, moins protecteur et moins transparent. --- POSITIONS Les groupes de gauche et du centre gauche ont globalement soutenu cette proposition de loi. Le groupe GDR [gauche] a voté pour l’article premier et l’article 2, tout comme le groupe FI [gauche] et le groupe SOC [centre gauche]. Le groupe LT [centre] a également voté pour ces deux articles, tandis que le groupe AGIR-E [centre] s’est montré divisé sur l’article 2, avec trois voix pour et trois contre. À l’inverse, les groupes de centre et de droite ont majoritairement rejeté le texte. Le groupe LAREM [centre] s’est opposé systématiquement aux deux articles, avec 35 contre et 1 abstention sur l’article premier, et 39 contre sur l’article 2. Le groupe DEM [centre] a également voté contre ces deux articles, sans aucune voix favorable. Aucun groupe n’a donc soutenu l’intégralité du texte, et les divergences les plus marquées opposent les groupes de gauche et du centre gauche aux groupes de centre et de droite.