Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances rectificative

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

En clair

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (plfr_2021) est un texte qui ajuste le budget initial de l'année 2021 en cours de mandat. Ce type de loi permet de réallouer des crédits ou d'en créer de nouveaux pour faire face à des dépenses imprévues ou à des priorités nouvelles, comme des mesures de relance économique ou des aides exceptionnelles. Dans ce cas précis, le texte a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture avant d'être transmis au Sénat pour examen. Une fois les deux chambres d'accord, la loi est promulguée et publiée, ce qui signifie qu'elle entre en vigueur. Pour les citoyens, ce type de loi peut avoir un impact direct sur les dépenses publiques, les impôts ou les aides sociales, selon les mesures adoptées. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, tandis que le groupe SOC [centre gauche] a connu une division interne : une partie de ses membres a voté contre, et un autre a voté pour. Tous les autres groupes représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du projet de loi de finances rectificative pour 2021. Le groupe LIOT [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, ce qui constitue une nuance par rapport aux autres groupes. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions traditionnelles des groupes politiques, à l'exception de la division au sein du groupe SOC.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2021-953

LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

Publiée au Journal officiel le 19 juillet 2021