Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 a modifié le budget initial de l’État pour adapter les dépenses et recettes aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Ce texte, adopté définitivement en juillet 2021 après un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, a notamment prévu des mesures de soutien aux secteurs fragilisés comme le théâtre privé, les exploitations agricoles ou les retraités modestes. Il a aussi reporté certaines hausses de taxes, comme celle sur le gazole non routier, pour limiter l’impact sur les entreprises. Enfin, il a corrigé des incohérences juridiques dans le code des douanes et ajusté les crédits de l’État pour refléter les changements votés. Pour les citoyens, ces ajustements ont permis de maintenir des aides ciblées et d’éviter une dégradation trop brutale des finances publiques. --- POSITIONS Le groupe LREM [centre], majoritaire, a voté systématiquement en faveur du texte à toutes les étapes, sans opposition ni abstention. Le groupe AGIR-E [centre] a adopté la même position, tout comme le groupe LR [droite], qui a soutenu le projet sans réserve. Le groupe DEM [centre] a également voté pour l’ensemble du texte. À l’inverse, LFI [gauche] s’est opposé au projet dès la première lecture à l’Assemblée nationale. Le groupe SOC [centre gauche] a soutenu le texte, tandis que LT [centre] s’est abstenu sur l’ensemble du projet. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes fournis.