Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Commissions saisies

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En clair

Le dossier porte sur le règlement du budget de l’État pour l’année 2020 et l’approbation de ses comptes. Le texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale, a été modifié puis rejeté par le Sénat lors de deux votes clés sur l’article 8, qui regroupait l’ensemble du projet. La procédure législative s’est conclue par la promulgation de la loi, malgré ces rejets partiels, car le texte a finalement été adopté dans une version issue de la commission mixte paritaire. Ce budget et ces comptes déterminent les recettes et dépenses de l’État pour 2020, ainsi que leur équilibre financier, ce qui influence directement les politiques publiques et les services rendus aux citoyens. Les rejets au Sénat ont bloqué temporairement la validation de certaines dispositions, mais n’ont pas empêché l’adoption finale du texte. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s’est opposé à la totalité du texte, avec 92 voix contre. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a majoritairement choisi l’abstention, avec seulement 7 voix pour et 2 contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté très favorablement, avec 30 voix pour et aucune contre. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s’est montré très favorable, avec 16 voix pour et seulement 2 contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a rejeté le texte à l’unanimité, avec 22 voix contre. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté très favorablement, avec 18 voix pour et aucune contre. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] s’est opposé au texte dans son intégralité, avec 14 voix contre. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement choisi l’abstention, avec 2 abstentions contre 1 voix contre.