Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Commissions saisies

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi concernait le règlement du budget de l’État pour l’année 2020 et l’approbation des comptes publics correspondants. Il a été rejeté à deux reprises, d’abord par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, ce qui a bloqué son adoption en l’état. Le texte doit donc être révisé ou renégocié avant un nouveau passage devant les deux chambres. Ce type de loi permet de vérifier que les dépenses et recettes de l’État ont été conformes aux prévisions et autorise le règlement des comptes publics. Pour les citoyens, cela peut impacter la transparence sur la gestion des finances publiques et les éventuelles corrections budgétaires à venir. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est opposé fermement au projet. L’UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement choisi l’abstention, avec une minorité de votes favorables. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté en faveur du texte de manière unanime. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également soutenu le projet, avec une majorité de votes pour et quelques abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est montré très opposé. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement voté pour, avec quelques oppositions et abstentions. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a rejeté le texte sans exception. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] a presque systématiquement voté contre.