Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté par le Sénat le 21 juillet 2021 après un parcours législatif marqué par des modifications entre les deux chambres, vise à renforcer les outils de surveillance et de lutte contre le terrorisme en France. Il élargit les prérogatives des services de renseignement et encadre davantage leurs activités, notamment en matière de collecte et d'analyse des données. Le texte a été promulgué, devenant ainsi une loi applicable. Aucun article spécifique n'est détaillé dans les données fournies, mais les débats ont porté sur des mesures de renforcement des dispositifs antiterroristes et des ajustements techniques ou rédactionnels. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a voté massivement en faveur du texte, tant sur l'ensemble que sur l'article 19, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est systématiquement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre l'article 19. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a soutenu le texte dans son intégralité et sur l'article 19, avec quelques abstentions mineures. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté pour l'ensemble du texte et pour l'article 19 sans réserve. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a globalement soutenu le texte, mais s'est opposé à l'article 19 malgré son vote favorable sur l'ensemble. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a rejeté le texte dans son intégralité et sur l'article 19. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté pour l'ensemble du texte et pour l'article 19 sans exception. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] s'est opposé au texte et à l'article 19.