Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
11
Scrutins
8
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
8 adoptés3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1031
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Publiée au Journal officiel le 4 août 2021
13 juil. 2021n°3889AN
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)
51 0
Adopté2 mars 2021n°3454AN
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
502 0
Adopté19 févr. 2021n°3444AN
l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
51 0
Adopté19 févr. 2021n°3445AN
l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
56 0
Adopté19 févr. 2021n°3446AN
l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
25 33
Rejeté19 févr. 2021n°3447AN
le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
17 53
Rejeté19 févr. 2021n°3448AN
l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
71 0
Adopté19 févr. 2021n°3449AN
l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
59 0
Adopté19 févr. 2021n°3450AN
l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
71 0
Adopté19 févr. 2021n°3451AN
l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
68 0
Adopté19 févr. 2021n°3452AN
l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
11 46
Rejeté