Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Commissions saisies

En clair

Ce projet de loi porte sur la programmation des moyens alloués à la politique française de coopération internationale et d'aide au développement, avec un accent sur la lutte contre les inégalités mondiales. Il a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué, ce qui signifie qu'il est désormais en vigueur. Le texte fixe les orientations stratégiques et les budgets pour les années à venir, en intégrant des amendements sur le cadre de partenariat global et des questions européennes. Plusieurs modifications ont été apportées en première lecture, notamment sur des aspects liés à la gouvernance et aux partenariats avec les pays bénéficiaires. La loi vise à renforcer l'efficacité et la cohérence de l'action française en matière de développement solidaire. Tous les groupes politiques majeurs, à l'exception de ceux de la gauche radicale et de l'extrême droite, ont voté en faveur du texte dans son ensemble. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est systématiquement abstenu sur l'ensemble du texte, tout comme le groupe GDR [extrême gauche] et le RN [extrême droite], qui a majoritairement choisi l'abstention. Les groupes de gauche modérée comme SOC [centre gauche] et ECOS [gauche] se sont également abstenus sur l'ensemble du texte, bien que certains de leurs membres aient voté pour certains articles spécifiques. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour les groupes concernés.

Résumé généré par IA
11
Scrutins
8
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
8 adoptés3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1031

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Publiée au Journal officiel le 4 août 2021

13 juil. 20213889AN

l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)

51 0
Adopté
2 mars 20213454AN

l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

502 0
Adopté
19 févr. 20213444AN

l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

51 0
Adopté
19 févr. 20213445AN

l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

56 0
Adopté
19 févr. 20213446AN

l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

25 33
Rejeté
19 févr. 20213447AN

le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

17 53
Rejeté
19 févr. 20213448AN

l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

71 0
Adopté
19 févr. 20213449AN

l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

59 0
Adopté
19 févr. 20213450AN

l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

71 0
Adopté
19 févr. 20213451AN

l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

68 0
Adopté
19 févr. 20213452AN

l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

11 46
Rejeté