Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

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En clair

Ce projet de loi définit les orientations et les moyens de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Il fixe des objectifs ambitieux comme l’augmentation de l’aide publique au développement à 0,7 % du revenu national brut dès 2025, contre 0,55 % initialement prévu pour 2022, et renforce les engagements contre le travail forcé, l’esclavage moderne et la déforestation. La loi encadre aussi l’utilisation des fonds issus de la confiscation de biens mal acquis, en les restituant aux pays d’origine, et intègre systématiquement l’enregistrement des naissances comme critère d’efficacité de l’aide. Elle exclut par ailleurs le financement de semences génétiquement modifiées ou de projets contribuant à la déforestation des forêts primaires. Le texte a été adopté définitivement après une navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué en août 2021. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a voté à l’unanimité pour l’ensemble du texte, sans abstention. Les Républicains [droite] et le Mouvement Démocrate [centre] ont également soutenu le projet sans réserve. Les Socialistes [centre gauche] ont voté pour le texte dans son ensemble, mais se sont abstenus sur l’article premier A, révélant une nuance dans leur position. La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] se sont abstenues sur l’ensemble du texte, ainsi que sur l’article premier A. Les groupes Non inscrits [centre], Libertés et Territoires [centre] et UDI et Indépendants [centre] ont majoritairement voté pour le projet. Agir ensemble [centre] a soutenu le texte sans réserve. Aucune opposition n’a été enregistrée sur l’ensemble du texte, mais des divergences internes, notamment au sein des groupes de gauche, montrent des réserves sur certains aspects précis.