Projet de loi portant règlement des comptes pour 2021

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une loi de finances rectificative pour 2021, c’est-à-dire une loi qui modifie le budget initial de l’État pour cette année en ajustant les recettes et les dépenses publiques. Le texte a été adopté par le Sénat le 1er juillet 2021, puis définitivement approuvé après accord entre les deux chambres le 12 juillet 2021. Il s’agit d’un ajustement budgétaire classique, permettant de tenir compte de l’évolution de la situation économique et sociale. Pour les citoyens, cette loi peut avoir des conséquences indirectes sur les services publics, les aides ou les impôts, mais elle ne crée pas de nouvelles dépenses ou recettes majeures. La procédure est désormais close, la loi ayant été promulguée. Les groupes de droite et du centre ont majoritairement soutenu le texte, avec une forte approbation de l’UMP (Les Républicains), de l’UC (Union Centriste) et du RTLI (Les Indépendants - République et Territoires), qui ont voté en bloc pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) a également apporté un soutien unanime, tout comme le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen), qui a voté très majoritairement pour avec seulement deux voix contre. À l’inverse, les groupes de gauche, comme le SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) et le CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky), se sont opposés au texte, tandis que le GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) a également voté contre. Le groupe UC s’est distingué par son soutien massif, tandis que le RDSE a montré une légère division avec six abstentions. Aucun groupe de gauche n’a voté pour le texte, et aucun groupe de droite ou du centre n’a voté contre.