Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

Dernier vote : 12 octobre 20211 scrutin
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Dernier vote : 12 octobre 20213 scrutins68 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

Dernier vote : 12 octobre 20211 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Création d'une filière française de production de masques de protection

Dernier vote : 7 octobre 20211 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Dernier vote : 7 octobre 20212 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Dernier vote : 7 octobre 20217 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Développement raisonnable de l'éolien

Dernier vote : 7 octobre 20213 scrutins
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Lutter contre la disparition des abeilles

Dernier vote : 7 octobre 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Dernier vote : 6 octobre 20212 scrutinsLoi n°2021-1717
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Protéger la rémunération des agriculteurs

Dernier vote : 6 octobre 202112 scrutinsLoi n°2021-1357
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Dernier vote : 6 octobre 20211 scrutinLoi n°2021-1901
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

Dernier vote : 6 octobre 20211 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Dernier vote : 29 septembre 20214 scrutinsLoi n°2021-1382
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Dernier vote : 28 septembre 20216 scrutinsLoi n°2021-1308
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Dernier vote : 27 septembre 20213 scrutinsLoi n°2021-1836
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Dernier vote : 23 septembre 202113 scrutinsLoi n°2022-52
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Dernier vote : 21 septembre 20212 scrutinsLoi n°2021-1381
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Dernier vote : 7 septembre 20217 scrutinsLoi n°2021-1172
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Dernier vote : 25 juillet 20217 scrutinsLoi n°2021-1040
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Gestion de la crise sanitaire

Dernier vote : 25 juillet 202153 scrutinsLoi n°2021-1040