Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" visait à renforcer la lutte contre le séparatisme et à garantir le respect des valeurs républicaines, notamment en encadrant l'application de ces principes dans différents domaines. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale avant d'être bloqué par le Sénat via une motion de question préalable, empêchant son adoption dans sa forme initiale. Plusieurs amendements ont été adoptés à l'Assemblée, notamment pour sécuriser les stocks stratégiques de masques et ajouter des articles renforçant l'application des valeurs républicaines, mais ces mesures n'ont pas pu aboutir en raison du blocage sénatorial. Le projet a finalement été promulgué après une navette législative, bien que les détails des modifications finales ne soient pas précisés dans les données fournies. Pour les citoyens, cette loi aurait pu impacter des aspects comme la gestion des stocks stratégiques de santé ou l'application des principes républicains dans certains secteurs, mais son adoption définitive reste floue dans les informations disponibles. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à l'unanimité (104 pour, 0 contre, 1 abstention). Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé massivement, rejetant le texte à 45 contre et 0 pour. L'UC (Union Centriste) [centre] a voté très favorablement avec 35 pour, 7 contre et 2 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte (14 abstentions, 0 pour, 0 contre). RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également voté très favorablement (12 pour, 0 contre). Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] se sont opposés au texte, avec des votes majoritairement contre. La divergence majeure réside entre la droite et le centre (UMP, UC, RTLI, NI) très favorables, et la gauche ainsi qu'une partie du centre (SOC, CRC, RDSE, GEST) très opposés, tandis que LREM adopte une position neutre d'abstention systématique.
Résumé généré par IALOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Publiée au Journal officiel le 24 août 2021
Mme IMBERT au nom de commission des affaires sociales
Rédactionnel.
Mme IMBERT au nom de commission des affaires sociales
La possibilité de céder à des établissements publics de santé ou médicosociaux des masques issus du stock stratégique de l’État avant leur péremption est une mesure de bonne gestion, qui répond à une recommandation de la Cour des comptes. Toutefois, il ne paraît pas inutile de sécuriser les conditions de ces cessions pour s’assurer qu’elles ne conduisent pas à une diminution, même provisoire, du stock de l’État, qui pourrait mettre sous tension le système de santé en cas de survenue d’une situation d’urgence ou de crise sanitaire.