Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté en juillet 2021, vise à renforcer le respect des principes républicains en France, notamment en luttant contre le séparatisme et en clarifiant les règles pour préserver les valeurs communes de la société. Le texte a été modifié à plusieurs reprises au Sénat, notamment sur des questions de gestion des stocks stratégiques comme les masques, où des amendements ont encadré strictement leur cession aux établissements publics de santé pour éviter de fragiliser les réserves de l'État. Certains articles ont été ajoutés ou précisés, comme ceux concernant l'application des principes républicains ou la modification de l'intitulé du projet. La procédure législative a été accélérée, et le texte a été validé par le Sénat après des ajustements, malgré des oppositions ponctuelles sur des articles spécifiques. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à l'unanimité (107 pour, 0 contre, 1 abstention). Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a été très opposé, rejetant le texte à 46 contre et 0 pour. L'Union Centriste (UC) [centre] a majoritairement soutenu le projet, avec 32 pour, 6 contre et 1 abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte (0 pour, 0 contre, 15 abstentions). Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a été très opposé, avec 9 contre et 2 pour. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a également rejeté le texte à l'unanimité (11 contre, 0 pour). Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont voté très favorablement (11 pour, 0 contre), tout comme la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] (2 pour, 0 contre). Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a été très opposé (7 contre, 0 pour). Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour les groupes mentionnés.