Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Commissions saisies

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En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté par le Sénat en juin 2021, vise à renforcer la lutte contre le dérèglement climatique et à améliorer la résilience de la France face à ses effets. Il s'inscrit dans une démarche d'adaptation aux changements climatiques, avec des mesures destinées à protéger les populations et les infrastructures. Le texte a fait l'objet de nombreux débats au Sénat, où plusieurs amendements écologistes et de gauche ont été rejetés, notamment ceux portant sur des objectifs de souveraineté numérique, des feuilles de route stratégiques pour les stocks de produits de santé, ou encore des critères renforcés pour les industriels de défense. À l'inverse, certains amendements gouvernementaux ont été adoptés, comme celui modifiant l'article 68, ou ceux intégrant des dispositions sur la cybersécurité, la souveraineté technologique et la résilience des infrastructures militaires, notamment à Mayotte. La loi a été promulguée après son adoption définitive, sans que les désaccords sur des sujets comme la défense européenne autonome ou la participation française à des programmes militaires franco-allemands n'aient été tranchés. --- POSITIONS Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 96 voix pour et seulement 8 contre. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a également voté en faveur du projet de loi, avec 34 pour et 5 abstentions. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] et les sénateurs non-inscrits (NI) ont également soutenu le texte, avec respectivement 11 et 2 voix pour. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé massivement au texte, avec 46 voix contre et aucune abstention. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a également rejeté le projet de loi, avec 7 voix contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est également opposé au texte, avec 11 voix contre. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a adopté une position d'abstention majoritaire, avec 10 abstentions et seulement 1 voix pour et 1 contre. Enfin, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte, avec 15 abstentions et aucune voix pour ou contre.