Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

Ce projet de loi constitutionnelle vise à modifier l’article 1er de la Constitution pour y inscrire explicitement la préservation de l’environnement parmi les principes fondamentaux de la République. Le Sénat a adopté à plusieurs reprises ce texte, qui entend ainsi ancrer la protection de la nature et des écosystèmes comme un objectif constitutionnel. Cette modification s’inscrit dans une volonté de donner une base juridique solide aux politiques environnementales en France. Le parcours législatif n’est pas encore achevé, car le texte doit encore être examiné selon la procédure constitutionnelle en vigueur. Pour les citoyens, cette réforme pourrait renforcer la prise en compte des enjeux écologiques dans les décisions publiques et juridiques. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 210 voix pour, 5 contre et 3 abstentions. À l’inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté massivement contre, avec 92 voix contre et aucune pour. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a largement soutenu le projet, avec 74 voix pour et seulement 2 contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est opposé au texte, avec 29 voix contre et aucune pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position plutôt opposée, avec 16 voix contre contre 8 pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l’unanimité, avec 22 voix contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 22 voix pour et aucune contre. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est opposé au texte, avec 14 voix contre et aucune pour. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté très favorablement, avec 2 voix pour et aucune contre.